Dans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctionné comme circonstance aggravante des infractions sexuelles lorsque l’auteur est un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime. S’il n’est plus un crime spécifique, comme dans l’ancien droit, c’est que la loi contemporaine punit avant tout l’atteinte au consentement. Cependant, dans la pratique judiciaire, l’atteinte au consentement s’avère particulièrement complexe et difficile à prouver. Cette question a été au cœur des débats ayant entouré la loi de répression sur l’inceste (2010, 2016) et celle contre les violences sexuelles et sexistes (2018). Aussi, ma contribution propose d’interroger ces évolutions et les problèmes judiciaires liés au traitement pénal de l’inceste. À partir d’un corpus d’affaires collectées à l’occasion de ma thèse portant sur le traitement juridique des délits sexuels sur mineurs, je tenterai, sous l’angle de la sociologie judiciaire, de montrer les changements de normes autour de la question des âges et du consentement.
Colloque organisé par SOS Inceste pour revivre et le Conseil Général de l’Isère en direction des professionnels.
« Cicatrice, marque laissée par une plaie, une maladie après guérison, trace laissée par une blessure morale. Quand on m’a demandé de participer à ce colloque j’ai d’abord dit non parce que toutes ces questions autour de l’inceste sont pour moi du passé, c’est une page tournée. Je n’y pense plus. Je vis en bonne relation avec mes parents morts et mes frères et sœurs vivants. […] »
Lors d’un entretien avec le journaliste Antoine de Gaudemar, Kundera nous rappelait en 1984 qu’« Être possédé par l’actualité, c’est être possédé par l’oubli. »
Paradoxalement, notre société contemporaine, celle des médias et de l’information en continu, est également de plus en plus une société de l’immédiat et nous pouvons parfois y perdre nos repères temporels, penser que les évènements se répondent dans un écho perpétuel…
L’interdit de l’inceste existe dans toutes les sociétés humaines. Il a un caractère universel.Il aide les êtres humains à passer de la Nature à la Culture (C. Levi-Strauss, 1967).Pourtant, c’est un sujet dont on parle peu en Israël (comme partout ailleurs), ou le moins possible, car il perturbe trop les sphères religieuse, émotionnelle, familiale, sociale, à cause de la confusion des rôles, des générations, et donc des sentiments de “תוהו ובוהו” ou “tohu-vabohu“ qu’il engendre dans le pays, comme dans tout groupe humain.
Nous envisagerons successivement plusieurs problèmes qui nous paraissent peu ou insuffisamment pris en compte dans le débat actuel sur les violences sexuelles :
la nécessité de fixer une limite non négociable de viol selon l’âge et l’allongement des délais de prescription
le silence sur l’inceste
la nécessité de réformer le Code de la santé publique et la déontologie médicale
l’absence de prise en compte de l’action 58 du 5° plan contre les violences faites aux femmes 2017-2019
l’insuffisance de l’offre de soins aux enfants victimes de violences sexuelles.
L’enfant victime d’une agression sexuelle est le plus souvent durablement blessé dans les diverses facettes de sa personne : physique, psychique, mais aussi sexuelle, familiale et sociale. Le Fonds Houtman (ONE), a soutenu la réalisation de deux recherches dans ce domaine de la maltraitance sexuelle.
5 à 15% des enfants de moins de 15 ans subissent des violences physiques et/ou sexuelles sévères dans le monde occidental. Ces sévices augmentent considérablement le risque de dépression et de suicide. Les processus neurobiologiques responsables de cette vulnérabilité accrue restent, aujourd’hui encore, mal compris.
Pour la première fois, il a été montré que les enfants maltraités ont un cerveau qui se développe anormalement. De quoi peut-être expliquer les effets durables des traumatismes de l’enfance.
Les transformations induites par la généralisation des savoirs biogénétiques sur les systèmes de parenté sont l’objet de cet article. Cependant l’impact d’un savoir scientifique, qui aujourd’hui est considéré comme véridique, vient s’inscrire dans un continuum, en rapport avec la grammaire corporelle de la parenté qui décrit des relations de propriété sur lesquelles différents types d’appropriation sont possibles. Cette grammaire se donne à voir particulièrement dans le cadre des prohibitions d’inceste, plus petit dénominateur commun de la parenté. Un excursus par l’histoire de la discipline permet de souligner l’autonomie du registre de la parenté par rapport à celui de la filiation, plus proche du concept de parentalité. Par ce biais, il s’agit de mieux qualifier des transformations contemporaines. L’imposition progressive d’une logique bilatérale, fondée sur la génétique, est en train de modifier la base corporelle des systèmes de parenté changeant un peu partout les contours des prohibitions d’inceste. De leur côté, les systèmes de parenté bilatéraux associés au développement des biotechnologies reproductives continuent de marquer, notamment dans la descendance, les limites de proximité à ne pas franchir dans la sphère du corps reproductif.
La délinquance sexuelle commence lentement à émerger à la conscience collective. D’après cette étude la majorité des victimes de violence sexuelles sont des enfants qui appartiennent à l’entourage familial ou extrafamilial de l’agresseur. Différentes typologies sont présentées dans le but de parvenir à une meilleure compréhension du profil des victimes et des agresseurs sexuels. Cela afin de développer nos connaissances sur cette problématique et de parvenir ainsi à une meilleure prévention.
Durant l’enfance des dépendants sexuels, nous trouvons souvent la présence d’un traumatisme sexuel. Les récentes découvertes des neurosciences concernant la disjonction du circuit émotionnel durant l’événement traumatique et les travaux de Muriel Salmona sur les conduites dissociantes ouvrent de nouvelles perspectives dans la compréhension de l’addiction sexuelle.
Plan de l’article : – L’addiction sexuelle – Traumatisme sexuel et inceste – Illustration clinique
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