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Étiquette : Eric Dupond-Moretti

Lettre ouverte de Christine Angot à Éric Dupond-Moretti

« Il n’y a pas d’inceste consenti, Monsieur le Ministre. Ce sont deux mots qui ne vont pas ensemble. »

Lire aussi :

brut.media

Inceste : Éric Dupond-Moretti favorable au seuil de non-consentement à 18 ans, après s’y être opposé au Sénat

Nouveau revirement du ministre de la justice au sujet des violences sexuelles sur mineurs. Éric Dupond-Moretti a déclaré être favorable à un seuil de non-consentement à 18 ans en cas d’inceste. Il y a un mois, il s’était pourtant opposé à un amendement socialiste en ce sens, lors de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes sexuels.

publicsenat.fr

Crimes sexuels sur mineurs : les pistes du gouvernement pour changer la loi

Le gouvernement compte changer la loi et agir « vite » quant aux crimes sexuels sur mineurs. Un cap fixé dans un contexte où les témoignages de violences sexuelles se sont multipliés sur les réseaux sociaux

  • « Un acte de pénétration sexuelle, accompli par un adulte sur un mineur de moins de 15 ans, sera un viol »
  • L’âge de la victime, premier facteur pris en compte
  • Création d’un mécanisme de « prescription glissante »
  • Possible pénalisation spécifique de l’inceste

francetvinfo.fr

Le Gouvernement s’engage sur une protection renforcée des mineurs victimes de violences sexuelles

Communiqué de presse –

Le 23 janvier 2021, le Président de la République a demandé au garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti et au Secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet de mener une consultation afin d’approfondir les pistes qui permettront de renforcer la loi pour mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles. Le Gouvernement est déterminé à agir vite pour mettre en œuvre les évolutions que notre société attend.

solidarites-sante.gouv.fr