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Une proposition de loi socialiste visant à lutter contre les violences intrafamiliales a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Le texte, voté en première lecture, prévoit notamment le retrait automatique de l’autorité parentale ou de l’exercice de l’autorité parentale, en cas de condamnation pour violences intrafamiliales, sauf décision contraire et motivée du juge.
La délégation aux Droits des enfants, créée sous la seizième législature, poursuit ses auditions. Elle entend le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti sur l’état de la protection de l’enfance en France. L’enfance maltraitée est le thème majeur de cette audition.
Le ministre de la Justice avait annoncé le 9 février qu’il demanderait aux parquets ces ouvertures systématiques d’enquêtes, alors que les témoignages sur l’inceste se sont multipliés dans le sillage de l’affaire Oliver Duhamel.
« Il n’y a pas d’inceste consenti, Monsieur le Ministre. Ce sont deux mots qui ne vont pas ensemble. »
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Nouveau revirement du ministre de la justice au sujet des violences sexuelles sur mineurs. Éric Dupond-Moretti a déclaré être favorable à un seuil de non-consentement à 18 ans en cas d’inceste. Il y a un mois, il s’était pourtant opposé à un amendement socialiste en ce sens, lors de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes sexuels.
Le gouvernement s’est dit mardi « favorable » à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue automatiquement un crime.
Les ministres Éric Dupond-Moretti et Adrien Taquet ont plaidé pour interrompre la prescription si de nouveaux faits similaires sont commis par un même auteur.
Le gouvernement compte changer la loi et agir « vite » quant aux crimes sexuels sur mineurs. Un cap fixé dans un contexte où les témoignages de violences sexuelles se sont multipliés sur les réseaux sociaux
Comment mieux prévenir l’inceste et mieux le punir ? Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, était présent sur le plateau du 20 Heures, mardi 9 février.
Communiqué de presse –
Le 23 janvier 2021, le Président de la République a demandé au garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti et au Secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet de mener une consultation afin d’approfondir les pistes qui permettront de renforcer la loi pour mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles. Le Gouvernement est déterminé à agir vite pour mettre en œuvre les évolutions que notre société attend.
