Consentement : « Avant 15 ans, c’est non » dit la délégation aux droits des femmes
Jeudi, les députés de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale ont adopté un rapport d’information sur la proposition de loi « renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles ». Si les co-rapporteurs Marie Noëlle Battistel (PS) et Erwan Balanant (MoDem) félicitent la socialiste Isabelle Santiago pour son travail, ils proposent aussi quelques modifications au texte.