Violences sexuelles, les mineurs devront continuer à prouver qu’ils n’étaient pas consentants
Lundi, en commission mixte paritaire, les élus LREM et LR se sont mis d’accord sur un texte très éloigné de l’ambition initiale de la réforme. Le projet de loi doit à présent faire l’objet d’une nouvelle lecture dans chaque chambre pour pouvoir être adopté.