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Pour mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales, la proposition de loi réforme l’ordonnance de protection. Ce dispositif est étendu aux cas dans lesquels seuls un ou des enfants seraient les victimes présumées de violences au sein de la famille.
L’enfant se voit accorder des droits à partir du XIXe siècle. Les pouvoirs publics ont ensuite étendu ses droits et veillé à leur application. Mais beaucoup reste à faire. Retour sur la mise en place des premiers droits accordés aux enfants, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et la situation actuelle en France.
Afin de mieux protéger les enfants victimes de parents violents, en particulier incestueux, la proposition de loi complète la législation existante. 400 000 enfants vivent encore aujourd’hui dans un foyer où s’exercent des violences, tandis qu’un enfant meurt tous les 5 jours de violences intrafamiliales.
Sommaire :
Forte de 30 000 témoignages, la Ciivise a rendu public son rapport de 730 pages le 17 novembre 2023. Analysant les violences sexuelles et leurs mécanismes, le rapport préconise 82 mesures pour mieux protéger les enfants.
La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a publié, le 12 juin 2023, un avis concernant le coût financier des violences sexuelles sur les enfants. Selon la Commission, ce coût est estimé à près de 10 milliards d’euros par an.
La Première ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice et la secrétaire d’Etat auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance ont présenté une communication relative au plan de lutte contre les violences faites aux enfants.
Afin de mieux protéger les enfants victimes de parents violents, la proposition de loi complète la législation existante. 400 000 enfants vivent encore aujourd’hui dans un foyer où s’exercent des violences intrafamiliales, tandis qu’un enfant meurt tous les cinq jours de violences intrafamiliales selon un rapport de plusieurs inspections de 2018.
Afin de mieux protéger les enfants victimes de parents violents, la proposition de loi complète la législation existante. 400 000 enfants vivent encore aujourd’hui dans un foyer où s’exercent des violences intrafamiliales, tandis qu’un enfant meurt tous les cinq jours de violences intrafamiliales selon un rapport de plusieurs inspections de 2018.
La présente recherche porte sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infractions à caractère sexuel (MAICS) au sein de dispositifs spécifiques. L’objectif principal est de connaître et faire connaître ces dispositifs et d’identifier les leviers/obstacles dans la prise en charge, les ressources, les pistes d’amélioration. L’objectif secondaire est de faire des propositions relatives à l’accompagnement de ces mineurs et des recommandations de bonnes pratiques.
Pour mieux protéger les enfants, la loi crée de nouvelles infractions sexuelles. Aucun adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel d’un enfant s’il a moins de 15 ans, ou moins de 18 ans en cas d’inceste. D’autres dispositions complètent le texte (sextorsion, prostitution des enfants…).
