De nombreuses mères sont régulièrement désenfantées par des tribunaux français pour avoir dénoncé des violences paternelles. Bien que cette question commence enfin à intéresser les médias, les souffrances incommensurables de ces mères restent injustement occultées. francesoir.fr
Le Collectif pour l’Enfance, fort de ses 39 associations et personnalités qualifiées tient à souligner et à saluer la pertinence des recommandations de la CIIVISE, du 27 Octobre 2021 pour assurer la protection de l’enfant victime d’infraction sexuelle, tout au long de la procédure pénale, notamment dés le début de l’enquête…
« Nous sommes mères d’enfants ayant révélé des maltraitances et l’inceste paternel. Nous avons été choquées de constater que lorsque les mères ont été évoquées dans les médias, c’était pour parler de celles sur lesquelles les enfants ne peuvent pas compter, qui ne voient pas l’inceste, dans le déni, ou le nient et protègent le père »…
Par Laure Ignace & Catherine Le Magueresse, juristes –
Le gouvernement avait annoncé un interdit clair : les majeurs ne pourraient plus « avoir » une activité sexuelle avec une personne mineure de moins de 15 ans (ou de moins de 18 ans en cas d’inceste). Nous y avons cru. Et nous sommes trahi·es: le texte en cours de discussion parlementaire maintient le droit des agresseurs. Appel aux sénateurs et sénatrices.
Dans le sillage de l’affaire Duhamel, le débat sur l’imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineurs resurgit. Si plusieurs personnalités politiques se sont récemment déclarées favorables à une nouvelle législation, l’avocate Anne Bouillon s’interroge sur les incidences d’une telle mesure.
Un allongement des délais de prescription récent
Réfléchir à des alternatives pour répondre au besoin de reconnaissance des victimes
Garder une spécificité pour les crimes contre l’humanité
La prescription : un élément déclencheur
Alors que l’Assemblée nationale étudie une proposition de loi sur le consentement des mineurs, 164 personnalités interpellent les élus sur l’âge limite à fixer pour protéger les enfants. Nous publions leur tribune.
Un collectif demande un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans, et 18 ans en cas d’inceste, l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. Deux avocats dénoncent les conséquences qu’aurait une telle mesure sur les victimes.
Pour : L’heure de la tolérance zéro a sonné
Contre : L’imprescriptibilité créerait plus de désillusions auprès des victimes
Les deux militantes féministes Caroline De Haas et Madeline Da Silva rappellent, dans une tribune au « Monde », que l’urgence n’est pas de renforcer l’arsenal législatif contre les violences sexuelles, mais de donner plus de moyens aux victimes et à ceux qui les protègent.
Les associations de protection de l’enfance saluent la volonté affichée du gouvernement de lutter contre l’inceste. Mais elles s’interrogent sur cette nouvelle commission et sur l’usage de ses quatre millions d’euros de budget.
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