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Neuf des 23 membres de la Ciivise quittent l’instance après la décision du gouvernement de remercier son emblématique président, le juge Édouard Durand. Ils et elles dénoncent des « méthodes [qui] vont à l’encontre de nos engagements ».
Par Yves Jeanclos, Docteur d’État en Droit (Paris II), Agrégé des Facultés de Droit, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg –
Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Yves Jeanclos, il s’agit d’une « nécessité pénale à instituer en urgence absolue ».
Par Julie Klein, Professeur à l’École de droit de Sciences Po –
Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Julie Klein, cette mesure présente des dangers.
Avec AFP –
Un collectif d’une soixantaine de personnalités, parmi lesquelles Emmanuelle Béart, Anna Mouglalis, et Vanessa Springora, exhorte Emmanuel Macron à maintenir durablement la Ciivise, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants créée en janvier 2021.
Les associations craignent une régression avec l’extinction programmée de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Créée pour une mission de deux ans, son mandat expirera fin décembre. Une pétition a été lancée.
Avec AFP –
Dans une pétition, 80 personnalités et associations alertent sur « le risque de deux graves reculs à venir » en matière de protection des mineurs contre les violences sexuelles. Les signataires s’inquiètent de la remise en cause de la loi qui a fixé à 15 ans le seuil en deçà duquel un mineur ne peut pas être considéré comme consentant à une relation sexuelle avec un adulte.
Par Caroline Bréhat –
De nombreuses mères sont régulièrement désenfantées par des tribunaux français pour avoir dénoncé des violences paternelles. Bien que cette question commence enfin à intéresser les médias, les souffrances incommensurables de ces mères restent injustement occultées.
francesoir.fr
Le Collectif pour l’Enfance, fort de ses 39 associations et personnalités qualifiées tient à souligner et à saluer la pertinence des recommandations de la CIIVISE, du 27 Octobre 2021 pour assurer la protection de l’enfant victime d’infraction sexuelle, tout au long de la procédure pénale, notamment dés le début de l’enquête…
Lettre ouverte –
« Nous sommes mères d’enfants ayant révélé des maltraitances et l’inceste paternel. Nous avons été choquées de constater que lorsque les mères ont été évoquées dans les médias, c’était pour parler de celles sur lesquelles les enfants ne peuvent pas compter, qui ne voient pas l’inceste, dans le déni, ou le nient et protègent le père »…
Par Laure Ignace & Catherine Le Magueresse, juristes –
Le gouvernement avait annoncé un interdit clair : les majeurs ne pourraient plus « avoir » une activité sexuelle avec une personne mineure de moins de 15 ans (ou de moins de 18 ans en cas d’inceste). Nous y avons cru. Et nous sommes trahi·es: le texte en cours de discussion parlementaire maintient le droit des agresseurs. Appel aux sénateurs et sénatrices.
