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Plusieurs propositions de loi visent à rendre imprescriptibles les viols et agressions sexuelles commis à l’égard de victimes mineures. Pour Bruno Py, il s’agit d’une démarche démagogique sans aucun effet juridique si ce n’est délétère.
Par Robert Cario –
La CIIVISE a publié le 20 novembre 2023 son rapport public des activités menées durant ses trois années de mandat. Il est d’une très grande richesse… [Néanmoins…]
Neuf des 23 membres de la Ciivise quittent l’instance après la décision du gouvernement de remercier son emblématique président, le juge Édouard Durand. Ils et elles dénoncent des « méthodes [qui] vont à l’encontre de nos engagements ».
Par Yves Jeanclos, Docteur d’État en Droit (Paris II), Agrégé des Facultés de Droit, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg –
Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Yves Jeanclos, il s’agit d’une « nécessité pénale à instituer en urgence absolue ».
Par Julie Klein, Professeur à l’École de droit de Sciences Po –
Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Julie Klein, cette mesure présente des dangers.
Avec AFP –
Un collectif d’une soixantaine de personnalités, parmi lesquelles Emmanuelle Béart, Anna Mouglalis, et Vanessa Springora, exhorte Emmanuel Macron à maintenir durablement la Ciivise, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants créée en janvier 2021.
Les associations craignent une régression avec l’extinction programmée de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Créée pour une mission de deux ans, son mandat expirera fin décembre. Une pétition a été lancée.
Avec AFP –
Dans une pétition, 80 personnalités et associations alertent sur « le risque de deux graves reculs à venir » en matière de protection des mineurs contre les violences sexuelles. Les signataires s’inquiètent de la remise en cause de la loi qui a fixé à 15 ans le seuil en deçà duquel un mineur ne peut pas être considéré comme consentant à une relation sexuelle avec un adulte.
Par Caroline Bréhat –
De nombreuses mères sont régulièrement désenfantées par des tribunaux français pour avoir dénoncé des violences paternelles. Bien que cette question commence enfin à intéresser les médias, les souffrances incommensurables de ces mères restent injustement occultées.
francesoir.fr
Le Collectif pour l’Enfance, fort de ses 39 associations et personnalités qualifiées tient à souligner et à saluer la pertinence des recommandations de la CIIVISE, du 27 Octobre 2021 pour assurer la protection de l’enfant victime d’infraction sexuelle, tout au long de la procédure pénale, notamment dés le début de l’enquête…
