Dans le sillage de l’affaire Duhamel, le débat sur l’imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineurs resurgit. Si plusieurs personnalités politiques se sont récemment déclarées favorables à une nouvelle législation, l’avocate Anne Bouillon s’interroge sur les incidences d’une telle mesure.
Un allongement des délais de prescription récent
Réfléchir à des alternatives pour répondre au besoin de reconnaissance des victimes
Garder une spécificité pour les crimes contre l’humanité
La prescription : un élément déclencheur
Alors que l’Assemblée nationale étudie une proposition de loi sur le consentement des mineurs, 164 personnalités interpellent les élus sur l’âge limite à fixer pour protéger les enfants. Nous publions leur tribune.
Un collectif demande un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans, et 18 ans en cas d’inceste, l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. Deux avocats dénoncent les conséquences qu’aurait une telle mesure sur les victimes.
Pour : L’heure de la tolérance zéro a sonné
Contre : L’imprescriptibilité créerait plus de désillusions auprès des victimes
Les deux militantes féministes Caroline De Haas et Madeline Da Silva rappellent, dans une tribune au « Monde », que l’urgence n’est pas de renforcer l’arsenal législatif contre les violences sexuelles, mais de donner plus de moyens aux victimes et à ceux qui les protègent.
Les associations de protection de l’enfance saluent la volonté affichée du gouvernement de lutter contre l’inceste. Mais elles s’interrogent sur cette nouvelle commission et sur l’usage de ses quatre millions d’euros de budget.
L’association Face à l’inceste salue la création de cette commission qui est la toute première enquête officielle de victimation sur l’inceste, tout en invitant le gouvernement à agir sans attendre 2 ans pour protéger les enfants.
Alors que la députée Alexandra Louis va remettre prochainement un rapport d’évaluation de la loi Schiappa sur les violences sexuelles, nous demandons l’introduction de l’amnésie traumatique dans la loi et la levée de la prescription.
Make.org donne le coup d’envoi de la consultation citoyenne “Comment protéger les enfants contre toutes les formes de violences ?”, avec le soutien du secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet, et de la comédienne et réalisatrice Andréa Bescond, marraine de la Grande Cause.
Consultation citoyenne nationale, qui se déroulera jusqu’au 9 novembre 2020 à l’adresse suivante : protegerlesenfants.make.org.
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