L’Assemblée nationale adopte le projet de loi contre les violences sexuelles
Les députés ont voté, en première lecture, le texte élaboré par la secrétaire d’Etat Marlène Schiappa dans le sillage de l’affaire Weinstein.
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Le gouvernement et son groupe majoritaire ont refusé de réintroduire un âge de non-consentement sexuel, pointant un risque de censure au Conseil constitutionnel.
Examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (Mme Alexandra Louis, rapporteure)
Amendement n°CL261 présenté par Mme Elimas, Mme Bannier, Mme de Vaucouleurs, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Florennes, Mme Gallerneau, M. Hammouche, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto et M. Ramos
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’inceste, sur la place qu’il doit avoir dans le code pénal, sur les mesures de prévention, sur la prise en charge des victimes, sur la mise en œuvre d’un Plan Inceste. »
Examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Mme Marie-Pierre Rixain et M. Erwan Balanant, co rapporteurs). Audition de la députée du Gard, Mme Annie Chapelier, qui a évoqué la question de l’inceste devant la Délégation au droits des femmes à l’assemblée nationale.
Nous envisagerons successivement plusieurs problèmes qui nous paraissent peu ou insuffisamment pris en compte dans le débat actuel sur les violences sexuelles :
Franceinfo a pu consulter les 24 propositions contenues dans le rapport d’information sur le viol remis jeudi à l’Assemblée nationale par deux députées. Parmi elles, insérer le principe de non-consentement sexuel dans le Code pénal, ou encore faciliter le dépôt de plainte.
Le 15 février 2018, plusieurs associations étaient conviées à participer à un groupe de travail qui s’est réunit à l’initiative de la députée Nathalie Avy-Elimas au sujet des violences sexuelles sur mineurs.
Le champ couvert par ce groupe de travail était très large, avec trois axes :
L’AIVI propose sur son site un compte-rendu des sujets abordés par ce groupe de travail.
En opposition au Sénat, la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes a défendu mardi la volonté d’Emmanuel Macron d’établir un âge minimum en dessous duquel aucun mineur ne pourrait avoir de relation sexuelle avec une personne majeure.
L’animatrice a témoigné devant la délégation aux droits des femmes à propos du viol qu’elle a subi et de son combat pour libérer la parole et écouter les victimes.