Information et documentation sur les violences sexuelles à caractère incestueux
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Observations cliniques à propos du consentement des mineurs
Catherine Bonnet, Sages-Femmes, vol. 21, nº 3, mai 2022, pp. 28-30.
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Viol, agressions et atteintes sexuelles sur mineurs
Michaël Bendavid, Paola Sardi-Antasan, Actualités sociales hebdomadaires (ASH), vol. 3220-3221, 30 juillet 2021, pp. 18-22.
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Infractions sexuelles et inceste : ce qui ne se conçoit pas bien n’a aucune chance de s’énoncer clairement
Bruno Py, Gazette du Palais, vol. 23, 22 juin 2021, p. 13.
Législation
Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
Journal officiel de la République française, nº 95, NOR JUSX2103172L, 22 avril 2021, p. 5.
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