« Je trouve assez stupéfiant qu’on parle d’amours adolescentes entre une enfant de 13 ans et un jeune de 18 ans »

Dans un entretien au « Monde », Catherine Le Magueresse, chercheuse, se réjouit du projet de loi visant à protéger les mineurs des crimes sexuels adopté jeudi, par le Parlement.

Chercheuse associée à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris-I Panthéon-Sorbonne), autrice de l’ouvrage Les pièges du consentement (Editions iXe, 228 pages, 16 euros), Catherine Le Magueresse salue la pénalisation de toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans, adopté définitivement jeudi 15 avril, par le Parlement. Elle regrette toutefois un débat trop peu approfondi.

• La proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes sexuels de la sénatrice Annick Billon fixe un interdit légal de toute sexualité entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans. Est-ce une avancée que vous saluez ?
• Le terme de consentement sexuel n’apparaît pas explicitement dans le code pénal. Vous relevez qu’il est pourtant au cœur du débat public sur le viol comme lors des débats qui ont précédé l’adoption de la loi de 2018. Faut-il définir et inscrire cette notion dans le code pénal ?
• Les associations dénoncent l’introduction, dans la loi en cours d’examen, d’un écart d’âge de cinq ans entre le mis en cause et la victime. Cette disposition est défendue par le ministre de la justice, au prétexte que la loi ne doit pas criminaliser les « amours adolescentes ». Qu’en pensez-vous ?
• Dans le chapitre de votre ouvrage consacré aux mineurs, vous proposez une autre piste, celle de seuils différenciés. De quoi s’agit-il ?
• Lors des débats, l’argument de l’inconstitutionnalité est souvent brandi. Il l’est aussi par les associations qui s’élèvent contre la définition de l’inceste retenue par les parlementaires, différente de celle qui figure dans le code pénal aujourd’hui. Le texte, s’il est voté en l’état, risque-t-il d’être inconstitutionnel selon vous ?

Inceste, Législation, Droit pénal, Agression sexuelle, Victime mineure

Consentement sexuel