Quinquennat Macron : quelle évolution de la lutte contre les violences sexuelles ?

Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir. Focus sur l’évolution de la lutte contre les violences sexuelles.

Analyse de l’évolution de la lutte contre les violences sexuelles avec Audrey Darsonville, professeur de droit pénal à l’Université Paris Nanterre, CDPC, Marie Dosé, avocate au barreau de Paris, et auteure de l’ouvrage Éloge de la prescription, paru aux éditions L’observatoire en septembre 2021, et Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants, et membre de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE).

• Quels sont les apports principaux de la loi du 3 août 2018 dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ?
• Le changement opéré par la loi du 21 avril 2021 à propos de l’absence de consentement des mineurs de 15 ans à l’acte sexuel est-il de nature à favoriser une meilleure protection des mineurs ?
• La lutte contre l’inceste est-elle renforcée par la loi du 21 avril 2021 ?
• La prescription de l’action publique pour les crimes sexuels commis contre les mineurs a-t-elle encore un sens ?
• Les cours criminelles départementales en expérimentation sont-elles un outil efficace pour lutter contre la correctionnalisation des crimes de viol ?

Législation, Agression sexuelle, Victime mineure, Inceste, Sexisme, Délai de prescription

Consentement, Protection de l'enfance

Loi du 3 août 2018, Loi du 21 avril 2021, Consentement sexuel, Seuil d'âge, Correctionnalisation