Imprescribilité des viols sur mineur, indemnisation : la Ciivise livre ses pistes pour protéger les enfants
Dans son rapport publié ce vendredi après trois ans de travail, la Commission sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants dresse une liste de préconisations au gouvernement. Elle recommande notamment de rendre imprescriptibles les viols et agressions sexuelles commis sur des mineurs.