Violences sexuelles sur mineur : les députés aggravent et complexifient le droit
Par Pierre Januel –
Après un parcours parlementaire chaotique, la proposition de loi Billon a été adoptée unanimement lundi par l’Assemblée nationale. Les députés sont arrivés à un compromis avec le gouvernement. Un texte qui devrait peu évoluer au Sénat. Détails et explications.