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Loi Schiappa sur les violences sexistes et sexuelles: quelles nouveautés ?

Présentée comme une loi visant à assurer l’amélioration de la prévention des violences sexuelles et sexistes mais également l’accompagnement des victimes – outre le renforcement des sanctions pour les agresseurs – ce texte novateur du point de vue de l’interdit pénal ainsi qu’en terme de répression de cet interdit, aura fait l’objet de vifs débats en ce qui concerne, notamment, le crime de viol sur mineur par un majeur ; avec la problématique sous-jacente de la présomption de non consentement.

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