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Pour les militants féministes, qui ont signé une lettre ouverte à Emmanuel Macron, le texte « ouvre la porte à une correctionnalisation massive des viols sur mineurs ».
« Sanctionner comme il se doit les auteurs de violences sexistes et sexuelles à l’encontre des femmes et des enfants, et de mettre fin à leur impunité. » C’était l’ambition affichée par le Gouvernement qui présentait le 21 mars dernier son projet de loi, qui sera examiné le 15 mai par l’Assemblée Nationale. Malheureusement, ce projet ne va pas améliorer la protection des enfants victimes d’inceste qui devront toujours prouver dès le plus jeune âge leur absence de consentement à un acte sexuel avec un membre de leur famille.
Nicole BELLOUBET: Non à la présomption de consentement dans les viols sur mineurs ! Introduction : Aucun(e) mineur(e) ne saurait consentir à une relation sexuelle incestueuse. Il est temps de changer la loi pour qu’elle prenne en compte les spécificités de l’inceste et qu’elle protège tous les enfants contre la pédocriminalité.
Prescription, signalement, protection, soins, information : 5 mesures concrètes pour protéger les mineurs des violences sexuelles.
Il y a un mois, le gouverneur de Californie a ratifié une loi supprimant la prescription pour les crimes sexuels. À quand la même décision en France ? Muriel Salmona, présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie, a lancé une pétition et un manifeste avec une vingtaine d’associations et ONG.
À l’attention : A Mesdames et Messieurs les députés français
