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La loi « visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales », portée par la députée socialiste Isabelle Santiago, est publiée au Journal officiel du 19 mars.
La Ciivise propose de mettre en place un parcours de soins spécialisés du psychotraumatisme pour les enfants victimes de violences sexuelles.
Le lancement du prochain plan contre les violences faites aux enfants pour 2024-2027 est « envisagé à la rentrée de septembre », annonce le gouvernement, à l’issue du conseil des ministres du 7 juin.
Un décret du 6 février 2023 crée « Témoignages Ciivise », un traitement de données à caractère personnel dont l’objet est de recueillir les témoignages des victimes d’inceste ou d’autres violences sexuelles subies alors qu’elles étaient mineures, ainsi que des tiers (proches, professionnels de l’enfance).
« Faire date pour un véritable changement de société » : tel est le « vaste projet » confié par le secrétaire d’État Adrien Taquet à la « commission indépendante inceste et violences sexuelles faites aux enfants », à l’occasion de son installation le 11 mars.
Un module gratuit est proposé sur Internet pour aider à repérer et à signaler les viols et agressions sexuelles commis sur les mineurs. En France, près de 130 000 filles et 35 000 garçons seraient violés chaque année, mais ils restent trop rarement dépistés.
