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Par Yves Jeanclos, Docteur d’État en Droit (Paris II), Agrégé des Facultés de Droit, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg –
Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Yves Jeanclos, il s’agit d’une « nécessité pénale à instituer en urgence absolue ».
Par Julie Klein, Professeur à l’École de droit de Sciences Po –
Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Julie Klein, cette mesure présente des dangers.
Par Haritini Matsopoulou, Professeure de droit privé à l’Université Paris-Saclay, Expert du Club des juristes –
La question de la prescription des crimes et délits sexuels commis sur des mineurs ne cesse de faire couler de l’encre. Différentes suggestions, tendant à réformer la prescription de ces infractions, ont été formulées à l’occasion de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Quels sont les mécanismes proposés et les pistes de réflexion qu’il conviendrait d’explorer ?
