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Étiquette : Droit pénal

[Belgique] Réforme du droit pénal sexuel approuvée

Consentement, inceste, majorité sexuelle… ce qui va changer

La Chambre a approuvé définitivement dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière la réforme du droit pénal sexuel. Le projet de loi, porté par le ministre de la Justice vise à tenir compte de l’évolution de la société et à inscrire la notion de consentement au cœur de la nouvelle législation.

lesoir.be

Pourquoi il faut repenser l’inceste en droit pénal suisse

Suisse –

Par Aimée Zermatten – Début 2021, suite à la parution du livre La familia grande révélant les abus sexuels d’un beau-père sur son beau-fils, l’inceste s’est retrouvé au cœur des discussions en France, mais aussi en Suisse. Pourtant, en Suisse, si une telle situation représente un inceste dans la pensée collective, il n’en est rien du point de vue juridique.

heidi.news

Épilogue de l’affaire Barbarin

Par Marine Chollet, Magistrate –

Où l’on apprend que la prescription éventuelle de faits d’agressions sexuelles sur mineurs est sans effet sur l’obligation de dénonciation, qui néanmoins disparaît dès lors que la victime apparaît en mesure de dénoncer elle-même les faits.

dalloz-actualite.fr

Agressions sexuelles sur mineurs : l’illusion d’impunité face aux statistiques et au droit

Le droit en débats – Par Benoît Le Dévédec

Les différentes enquêtes statistiques montrent à première vue qu’il existe en France une incompréhensible forme d’impunité des auteurs de ces actes, laissant les victimes sans aucune reconnaissance de leur statut. […] Mais, bien que la situation soit alarmante, il apparaît que les chiffres sont un trompe-l’œil et que changer la loi sera inefficient, les solutions résidant ailleurs.

  • Une nécessaire mise en perspective des études statistiques
  • Loi du 21 avril 2021 : un texte pour le symbole
  • La répression, alpha et oméga de la lutte contre les infractions sexuelles ?

dalloz-actualite.fr

Protection des mineurs contre les crimes, délits sexuels et l’inceste : la loi est publiée

Le Quotidien du 23 avril 2021 : Droit pénal spécial – par Adélaïde Léon –

La loi n° 2021-478 du 21 avril 2021, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste vient modifier le Code pénal à bien des égards. Ce texte apporte des modifications intéressant l’existence même des infractions en élargissant leur définition ou en créant de nouveaux crimes et délits. Il opère également d’importants changements répressifs en matière de peine et de prescription.

  • Modifications intéressant les infractions elles-mêmes
  • Changements en matière de peines
  • Modifications en matière de prescription
  • Modifications d’ordre général

lexbase.fr

Violences sexuelles sur mineur : de nouvelles lois à venir

À la suite de la publication de La Familia grande, le pouvoir politique souhaite, à nouveau, modifier le code pénal afin de réprimer plus fermement l’inceste. Mardi soir, Éric Dupond-Moretti a annoncé plusieurs réformes, et trois propositions de loi sont actuellement en débat au Parlement. Alors que le droit des violences sexuelles est déjà très complexe, Dalloz actualité fait le point sur les réformes envisagées.

dalloz-actualite.fr

Inceste : la loi est-elle dépassée ?

Est-ce constitutionnel de rendre imprescriptible les crimes d’inceste et de viols sur mineurs ? Faut-il renforcer l’interdiction des relations sexuelles entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans ? Pourquoi n’a-t-on toujours pas inscrit l’inceste comme infraction pénale ?

Invités :
– Daphné Roulier, journaliste, présentatrices des Grands entretiens de LCP
– Isabelle Santiago, député PS du Val-de-Marne
– Marie Dosé, avocate au barreau de Paris
– Florence Provendier, député LREM des Hauts-de-Seine
– Jean-Pierre Rosenczveig, ancien juge pour enfants et ancien président du tribunal de Bobigny

  • Emission Ça vous regarde – Durée 60min

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