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>> Recherche avancéeJournée d’étude organisée par l’Institut Droit, Éthique, Patrimoine (IDEP) et l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) qui s’est tenue le 27 mars 2025.
La première partie de la journée fait le bilan des réformes, notamment celles concernant les crimes et délits sexuels commis sur des mineurs. (Durée : 1h)
Par Julie Leonhard –
La loi pénale définit aujourd’hui le viol sans faire référence à l’absence de consentement de la victime. Elle vise les actes de l’auteur qui doit avoir usé de violence, contrainte, menace ou surprise. À l’instar d’autres pays européens, la loi française devrait-elle intégrer l’absence de consentement de la victime dans sa définition du viol ?
Par Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie –
La loi du 18 mars 2024 instaure un principe du retrait de l’autorité parentale en cas de crime ou d’agression sexuelle incestueuse commis sur la personne de son enfant ou de crime commis sur la personne de l’autre parent, et étend la suspension de droit de l’exercice de l’autorité parentale pour la durée de la procédure pénale.
How the EU is proposing to update rules on online and offline child sexual abuse, by strengthening prosecution of offences, support for victims and prevention measures.
Co-organisées par la Faculté de Droit de Saint-Etienne dans le cadre du Master Justice Procès Procédures, et le Barreau de Saint-Etienne, en collaboration avec le CERCRID (UMR 5137)
Journée d’étude co-organisée par la Faculté de Droit de Saint-Etienne dans le cadre du Master Justice Procès Procédures, et le Barreau de Saint-Etienne, en collaboration avec le CERCRID (UMR 5137)
« Un silence si bruyant », le documentaire d’Emmanuelle Béart et Anastasia Mikova, a braqué les projecteurs sur l’inceste. Deux ans après le hashtag #MeTooInceste, une commission spéciale a été créée en France. Mais en Suisse, il existe peu de structures spécialisées, alors que l’inceste toucherait un enfant sur dix. (Durée : 4 min)
Valérie-Odile Dervieux, magistrate (Cour d’appel de Paris) et déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, émet des propositions pour que la justice accorde enfin aux victimes le traitement qu’elles sont en droit d’attendre.
Les lois française sont-elles efficaces pour réprimer les violences sexuelles ? Comment les améliorer pour rendre la lutte plus efficiente ? Le précédent podcast abordait les lois concernant les violences sexuelles faites aux adultes. Ce second podcast évoque les lois françaises en matière de pédocriminalité et d’inceste.
