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Par Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie –
La loi du 18 mars 2024 instaure un principe du retrait de l’autorité parentale en cas de crime ou d’agression sexuelle incestueuse commis sur la personne de son enfant ou de crime commis sur la personne de l’autre parent, et étend la suspension de droit de l’exercice de l’autorité parentale pour la durée de la procédure pénale.
How the EU is proposing to update rules on online and offline child sexual abuse, by strengthening prosecution of offences, support for victims and prevention measures.
Co-organisées par la Faculté de Droit de Saint-Etienne dans le cadre du Master Justice Procès Procédures, et le Barreau de Saint-Etienne, en collaboration avec le CERCRID (UMR 5137)
Journée d’étude co-organisée par la Faculté de Droit de Saint-Etienne dans le cadre du Master Justice Procès Procédures, et le Barreau de Saint-Etienne, en collaboration avec le CERCRID (UMR 5137)
« Un silence si bruyant », le documentaire d’Emmanuelle Béart et Anastasia Mikova, a braqué les projecteurs sur l’inceste. Deux ans après le hashtag #MeTooInceste, une commission spéciale a été créée en France. Mais en Suisse, il existe peu de structures spécialisées, alors que l’inceste toucherait un enfant sur dix. (Durée : 4 min)
Valérie-Odile Dervieux, magistrate (Cour d’appel de Paris) et déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, émet des propositions pour que la justice accorde enfin aux victimes le traitement qu’elles sont en droit d’attendre.
Les lois française sont-elles efficaces pour réprimer les violences sexuelles ? Comment les améliorer pour rendre la lutte plus efficiente ? Le précédent podcast abordait les lois concernant les violences sexuelles faites aux adultes. Ce second podcast évoque les lois françaises en matière de pédocriminalité et d’inceste.
Cette deuxième partie de l’épisode sur l’inceste est consacrée au témoignage de Maître Laure Boutron-Marmion, avocate membre de l’AADH spécialisée en droit pénal des mineurs, qui reviendra sur l’affaire Le Scouarnec et plaidera notamment en faveur du dépistage systématique.
Par Maître Cécile Chresteil –
Peu le savent, mais depuis plus de 20 ans, les soins consécutifs à des viols et agressions sexuelles commis sur mineur sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale…
