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Étiquette : Droit pénal

Épilogue de l’affaire Barbarin

Par Marine Chollet, Magistrate –

Où l’on apprend que la prescription éventuelle de faits d’agressions sexuelles sur mineurs est sans effet sur l’obligation de dénonciation, qui néanmoins disparaît dès lors que la victime apparaît en mesure de dénoncer elle-même les faits.

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Agressions sexuelles sur mineurs : l’illusion d’impunité face aux statistiques et au droit

Le droit en débats – Par Benoît Le Dévédec

Les différentes enquêtes statistiques montrent à première vue qu’il existe en France une incompréhensible forme d’impunité des auteurs de ces actes, laissant les victimes sans aucune reconnaissance de leur statut. […] Mais, bien que la situation soit alarmante, il apparaît que les chiffres sont un trompe-l’œil et que changer la loi sera inefficient, les solutions résidant ailleurs.

  • Une nécessaire mise en perspective des études statistiques
  • Loi du 21 avril 2021 : un texte pour le symbole
  • La répression, alpha et oméga de la lutte contre les infractions sexuelles ?

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Protection des mineurs contre les crimes, délits sexuels et l’inceste : la loi est publiée

Le Quotidien du 23 avril 2021 : Droit pénal spécial – par Adélaïde Léon –

La loi n° 2021-478 du 21 avril 2021, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste vient modifier le Code pénal à bien des égards. Ce texte apporte des modifications intéressant l’existence même des infractions en élargissant leur définition ou en créant de nouveaux crimes et délits. Il opère également d’importants changements répressifs en matière de peine et de prescription.

  • Modifications intéressant les infractions elles-mêmes
  • Changements en matière de peines
  • Modifications en matière de prescription
  • Modifications d’ordre général

lexbase.fr

Violences sexuelles sur mineur : de nouvelles lois à venir

À la suite de la publication de La Familia grande, le pouvoir politique souhaite, à nouveau, modifier le code pénal afin de réprimer plus fermement l’inceste. Mardi soir, Éric Dupond-Moretti a annoncé plusieurs réformes, et trois propositions de loi sont actuellement en débat au Parlement. Alors que le droit des violences sexuelles est déjà très complexe, Dalloz actualité fait le point sur les réformes envisagées.

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Inceste : la loi est-elle dépassée ?

Est-ce constitutionnel de rendre imprescriptible les crimes d’inceste et de viols sur mineurs ? Faut-il renforcer l’interdiction des relations sexuelles entre un adulte et un mineur de moins de 15 ans ? Pourquoi n’a-t-on toujours pas inscrit l’inceste comme infraction pénale ?

Invités :
– Daphné Roulier, journaliste, présentatrices des Grands entretiens de LCP
– Isabelle Santiago, député PS du Val-de-Marne
– Marie Dosé, avocate au barreau de Paris
– Florence Provendier, député LREM des Hauts-de-Seine
– Jean-Pierre Rosenczveig, ancien juge pour enfants et ancien président du tribunal de Bobigny

  • Emission Ça vous regarde – Durée 60min

(suite…)

Pédocriminalité : les faits doivent-ils être imprescriptibles ?

L’affaire Duhamel a remis au cœur du débat public la question de la prescription des faits de pédocriminalité. Réclamée depuis des années par les associations de victimes, la prescription des crimes sexuels sur mineur.es est pourtant défendue par nombre de spécialistes du droit pénal.

  • Le temps du débat par Emmanuel Laurentin
  • Intervents : Audrey Darsonville ; Léonore Le Caisne ; Isabelle Aubry
  • Durée : 40min

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Comment incriminer les agressions sexuelles sur les mineurs ?

Colloque sur l’incrimination des infractions sexuelles sur les mineurs dans le respect des principes de la matière pénale.

Interviendront : des pénalistes de l’Université Panthéon Assas Paris 2, une anthropologue, une professeure de pédopsychiatrie, des magistrats, des avocats, la vice-présidente du Conseil National de la Protection de l’Enfance.

  • Organisé par l’Institut de criminologie de Paris et le Collectif pour l’enfance
  • 10 octobre 2019
  • Paris
  • Programme & Inscription
  • => Compte rendu (18/11/2019)

juristespourlenfance.com

L’inceste et le droit pénal français contemporain : lorsque l’application du droit dans les tribunaux révèle une indicible frontière

Dans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctionné comme circonstance aggravante des infractions sexuelles lorsque l’auteur est un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime. S’il n’est plus un crime spécifique, comme dans l’ancien droit, c’est que la loi contemporaine punit avant tout l’atteinte au consentement. Cependant, dans la pratique judiciaire, l’atteinte au consentement s’avère particulièrement complexe et difficile à prouver. Cette question a été au cœur des débats ayant entouré la loi de répression sur l’inceste (2010, 2016) et celle contre les violences sexuelles et sexistes (2018). Aussi, ma contribution propose d’interroger ces évolutions et les problèmes judiciaires liés au traitement pénal de l’inceste. À partir d’un corpus d’affaires collectées à l’occasion de ma thèse portant sur le traitement juridique des délits sexuels sur mineurs, je tenterai, sous l’angle de la sociologie judiciaire, de montrer les changements de normes autour de la question des âges et du consentement.

Marie Roméro

revue-glad.org