Un décret du 6 février pose le cadre du traitement de données à caractère personnel recueillies auprès des jeunes victimes d’inceste par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) .
La Ciivise interroge le Collectif Handicaps sur la manière dont ses membres et les collectifs locaux appréhendent le sujet des violences sexuelles contre les enfants handicapés.
Le décret du 6 février 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Témoignages Ciivise » a été publié au Journal officiel du 7 février 2023.
Un décret du 6 février 2023 crée « Témoignages Ciivise », un traitement de données à caractère personnel dont l’objet est de recueillir les témoignages des victimes d’inceste ou d’autres violences sexuelles subies alors qu’elles étaient mineures, ainsi que des tiers (proches, professionnels de l’enfance).
La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants a déjà reçu 21 288 témoignages depuis sa création. La parole des victimes met au jour les défaillances des institutions pour protéger les mineurs.
La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants sera présente à Toulouse mercredi 30 novembre 2022 pour une réunion publique.
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