Selon l’avocate, beaucoup de victimes sont en colère car elles ont le sentiment que les auditions se déroulent plus vite quand on est une personne connue.
Le gouvernement compte changer la loi et agir « vite » quant aux crimes sexuels sur mineurs. Un cap fixé dans un contexte où les témoignages de violences sexuelles se sont multipliés sur les réseaux sociaux
« Un acte de pénétration sexuelle, accompli par un adulte sur un mineur de moins de 15 ans, sera un viol »
L’âge de la victime, premier facteur pris en compte
Création d’un mécanisme de « prescription glissante »
La commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 10 février, la proposition de loi « renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles ». Le texte du groupe « Socialistes et apparentés » a cependant été entièrement réécrit sous la plume des députés de La République en marche. Les avancées, en particulier la suppression de la notion de consentement pour les moins de 15 ans, ont néanmoins été saluées par tous.
Le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet, a présenté plusieurs propositions pour mieux réprimer l’inceste et les violences sexuelles sur les mineurs, mardi sur Europe 1. Le gouvernement veut notamment introduire une prescription « glissante », introduire un seuil d’âge à 15 ans et souhaite une qualification autonome d’inceste.
Par Jean-Pierre Rosenczveig –
Si on doit reconnaître les mérites de la démarche médiatique classique ou nouvelle pour faire émerger et interpeller les pouvoirs publics sur des sujets qu’ils auraient tendance à négliger, il faut retrouver la maîtrise du débat. Tout doit être fait pour éviter les procès médiatiques mettant en cause des personnes, sans contradictoire ni recours […]. Encore faut-il que la justice judiciaire joue son rôle, dans et par-delà le procès, pour rendre justice et réparation aux victimes.
Comment mieux prévenir l’inceste et mieux le punir ? Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, était présent sur le plateau du 20 Heures, mardi 9 février.
Le 23 janvier 2021, le Président de la République a demandé au garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti et au Secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet de mener une consultation afin d’approfondir les pistes qui permettront de renforcer la loi pour mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles. Le Gouvernement est déterminé à agir vite pour mettre en œuvre les évolutions que notre société attend.
Pour mieux lutter contre les violences sexuelles sur mineurs, « l’objectif est de choisir la voie parlementaire qui sera la plus rapide et la plus efficace », assure au HuffPost l’entourage d’Adrien Taquet.
Le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet, a présenté plusieurs propositions pour mieux réprimer l’inceste et les violences sexuelles sur les mineurs, mardi sur Europe 1. Le gouvernement veut notamment introduire une prescription « glissante », introduire un seuil d’âge à 15 ans et souhaite une qualification autonome d’inceste.
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