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Faut-il en finir avec le délai de prescription pour les violences sexuelles sur mineurs ?

C’est une recommandation phare du rapport de la Ciivise, publié le 17 novembre : déclarer imprescriptibles les viols et agressions sexuelles contre les enfants, au même titre que les crimes contre l’humanité. En France, depuis 2018, la loi permet aux personnes victimes de violences sexuelles pendant l’enfance de déposer plainte jusqu’à l’âge de 48 ans. Au-delà, les faits sont considérés comme prescrits et aucune poursuite judiciaire n’est possible…

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