Information et documentation sur les violences sexuelles à caractère incestueux

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Quinquennat Macron : quelle évolution du droit des mineurs ?

Philippe Bonfils (Interviewé), Adeline Gouttenoire (Interviewé), Dalloz Actualité, 10 mars 2022.

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Essai d’anatomie de l’inceste

Claudine Haroche, Claude Tapia, Le Journal des psychologues, vol. 393, décembre 2021, pp. 45-50.

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Actualité de la protection pénale des mineurs : À propos de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste

François Fourment, Gazette du Palais, vol. 29, 31 août 2021, pp. 66-70.

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L’enfant victime à l’épreuve du droit

Flore Capelier, Dialogue, vol. 232, nº 2, août 2021, pp. 17-37.

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Les infractions sexuelles sur mineurs à l’épreuve du temps : chronique d’une quasi-imprescriptibilité de fait

Benoît Le Dévédec, Lexbase Pénal, vol. 40, 29 juillet 2021, 7 p..

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Infractions sexuelles et inceste : ce qui ne se conçoit pas bien n’a aucune chance de s’énoncer clairement

Bruno Py, Gazette du Palais, vol. 23, 22 juin 2021, p. 13.

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L’inceste en droit pénal ou la consécration de la famille selon Vianney

Charlotte Dubois, La Semaine juridique, vol. 23, 7 juin 2021, pp. 1099-1104.

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Couverture et sommaire du numéro

La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste : entre illusions et désillusions

Julie Leonhard, vol. 6, juin 2021, pp. 301-304.

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Agressions sexuelles sur mineurs : l’illusion d’impunité face aux statistiques et au droit

Benoît Le Dévédec, Dalloz Actualité, 28 avril 2021.

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« Je trouve assez stupéfiant qu’on parle d’amours adolescentes entre une enfant de 13 ans et un jeune de 18 ans »

Solène Cordier (Interviewer), Catherine Le Magueresse (Interviewé), Le Monde, 15 avril 2021, 4 p..

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L’inceste, reconnu comme crime contre l’enfance, enfin

Catherine Dunezat, Parenthèse, vol. 79, mars 2021.

Rapport

Texte intégral du document

Rapport sur la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Isabelle Santiago, Assemblée nationales, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, nº 3721, 18 février 2021, 92 p..