Entre manque de preuve et volonté d’exclure le couple incestueux : la jurisprudence du Sénat de Savoie au XVIIIe siècle
Fiche mise à jour le 17 mai 2023
En bref
Description
L’inceste face au droit et à la justice : regards croisés des sciences sociales
Contexte :Colloque organisé par les laboratoires ERMES et CERDP (Université Côte d’Azur, EUR LexSociété), Faculté de droit et science politique de Nice, 28/04/2022
Présentation de l'éditeur :Les archives criminelles du Sénat de Savoie du XVIIIe siècle révèlent un certain nombre de procès pour inceste. Ils mettent en lumière les questions auxquels sont confrontés les magistrats tout au long de la procédure. Ils montrent ainsi la difficulté d’apporter une preuve complète dans les délits charnels et permettent également de comprendre dans quelle logique s’inscrit la peine qui est réservée au couple incestueux.
Sommaire :I. La difficulté de prouver pleinement la relation incestueuse
A. Une preuve testimoniale souvent imparfaite
1. La déposition de témoins indirects
2. La déposition de témoins isolés
B. Un aveu ne constituant parfois qu’une semi-preuve
1. L’aveu extrajudiciel
2. L’aveu judiciel
II. La peine réservée au couple incestueux
A. La détermination de la peine
1. La sanction ordinaire de l’inceste
2. Les cas d’aggravation ou de diminution de la peine
B. Une volonté affirmée de mettre fin au scandale public
1. L’exclusion des incestueux
2. Le rétablissement de l’ordre social
Mots clés SantéPsy :Inceste, Histoire, Peine, Droit pénal, Preuve, Justice
Relations :Fait partie de: L’inceste face au droit et à la justice : regards croisés des sciences sociales (Colloque)