Mineurs et sexualité : Des lois en débat

Peut-on tenter de comprendre où nous en sommes avec la loi pénale s'agissant des mineurs et de la sexualité ? Consentement, contrainte, emprise, où en est le droit avec ces notions ? Où en sommes-nous de la répression de la pédophilie mais aussi de la loi sur les rapports au sexe des mineurs entre eux et sur leur accès à la pornographie ? Le rapport des mineurs à la sexualité soulève toujours autant de passions et de craintes dans l'opinion publique, alors que son encadrement par le droit est peu ou mal connu.

Ce livre expose simplement, avec rigueur, clarté et sans passion, les termes des débats actuels.

Rétablir le sens des lois

• D'une émancipation tempérée au souci de protection des mineurs (droit en 1977 ; loi du 23 décembre 1980)
• Une protection toujours insatisfaisante ? (critère du consentement ; prescription des crimes et délits sexuels ; loi pénale et économie du sexe)
• Les prémisses de la réforme de 2021 (deux approches contraires ; adoption en première lecture par le Sénat et l'Assemblée Nationale)
• La réforme de 2021 (architecture des infractions ; inceste ; prescription).

Sous le palimpseste législatif, donner à voir les états successifs du droit

• Des Codes napoléoniens au nouveau Code Pénal (1803-1810 ; 1832-1960 ; 1965-1982)
• Du nouveau Code pénal à nos jours (liste des lois prises depuis 1989 ; infractions sexuelles).

Législation, Droit pénal, Victime mineure, Sexualité, Pédophilie, Agression sexuelle, Emprise, Pornographie, Délai de prescription, Histoire, Question de société

Consentement sexuel, Seuil d'âge, Loi du 21 avril 2021