Rapport Texte intégral du document Protéger les mineurs victimes d’infractions sexuelles Marie Mercier, Sénat, Paris, nº 289, 7 février 2018.
Rapport Texte intégral du document Rapport sur la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles Isabelle Santiago, Assemblée nationales, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, nº 3721, 18 février 2021, 92 p..