Votre recherche :

>> Recherche avancée
Rapport

Protéger les mineurs victimes d’infractions sexuelles

Fiche mise à jour le 6 mai 2021

En bref

Auteurs : Marie Mercier
Organismes : Sénat, Paris
Numéros : nº 289
Date de publication : 7 février 2018
Liens internet : Texte intégral du document

Description

Note :

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale par le groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs.

Extrait du résumé :

Après avoir établi un diagnostic partagé concernant les violences sexuelles faites aux mineurs, le groupe de travail a jugé nécessaire de proposer une stratégie globale qui repose sur quatre piliers : prévenir plus efficacement les violences sexuelles commises à l'encontre des mineurs ; faciliter la libération et permettre la prise en compte effective de la parole des victimes ; améliorer la réponse pénale ; permettre une prise en charge des victimes déconnectée du procès pénal.

Sommaire :

Liste des propositions

I. Les dispositifs de prévention et de lutte contre les violences sexuelles commises à l'encontre des mineurs à l'épreuve des réalités

A. Les mineurs, premières victimes des infractions sexuelles

  1. Les mineurs victimes de violences sexuelles, une réalité mal évaluée
  2. L'émergence de nouveaux phénomènes inquiétants

B. Un large arsenal législatif pour réprimer les infractions sexuelles dont sont victimes les mineurs

  1. Les qualifications pénales spécifiques aux mineurs / d) la surqualification pénale d'inceste
  2. Les infractions d'agressions sexuelles et de viols

C. Des règles procédurales spécifiques aux infractions de nature sexuelle

  1. Des règles favorables à la protection des intérêts des victimes
  2. Un régime d'enquête spécifique
  3. Un système pré-sentenciel et post-sentenciel dérogatoire concernant les auteurs d'infractions sexuelles

D. Une pratique policière et judiciaire perfectible

  1. Un traitement des affaires par les enquêteurs inégal sur le territoire français
  2. Des procédures judiciaires qui peuvent être traumatisantes

II. Améliorer la prévention et la répression des infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs

A. Prévenir la commission des violences sexuelles à l'encontre des mineurs

  1. Oser connaître les victimes
  2. Prévenir ces violences par l'éducation et l'évolution des mentalités

B. Favoriser l'expression et la prise en compte de la parole des victimes le plus tôt possible

  1. Lutter contre le faible taux de dénonciation des viols à la justice
  2. Libérer la parole, faciliter les dépôts de plaintes et accompagner les victimes en amont de leurs démarches judiciaires

C. Améliorer la répression pénale des infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs

  1. Clarifier l'arsenal législatif afin de faciliter les poursuites en cas d'agressions sexuelles commises à l'encontre des mineurs
  2. Clarifier et adapter l'échelle des peines
  3. Pour un allongement responsable des délais de prescription de l'action publique des agressions sexuelles commises à l'encontre des mineurs
  4. Renforcer les moyens et adapter l'organisation de la justice pour permettre de juger dans des conditions décentes et dans des délais raisonnables les infractions sexuelles

D. Disjoindre la prise en charge des victimes d'infractions sexuelles du procès pénal

  1. Désacraliser le recours au procès pénal
  2. Accompagner le processus de reconstruction des victimes d'infractions sexuelles
  3. Améliorer la prise en charge médicale des victimes d'infractions sexuelles dans leur enfance

Mots clés SantéPsy :

Proposition, Agression sexuelle, Victime mineure, Statistique, Aide aux victimes, Prévention, Justice, Sanction pénale, Prise en charge, Délai de prescription

Détails

Genre : Rapport officiel
Langue : français
Numéro de fiche : 603
Catalogue(s) : CRIAVS
Type de fiche : Rapport
Création : 06/05/2021
Dernière modification : 06/05/2021
Statut : Publié