Information et documentation sur les violences sexuelles à caractère incestueux
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Rapport
Protéger les mineurs victimes d’infractions sexuelles
Marie Mercier, Sénat, Paris, nº 289, 7 février 2018.
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Louise Fort visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes (n°1538)
Marie-Louise Fort, Assemblée Nationale, Paris, nº 1601, 8 avril 2009, 52 p..