Rapport Texte intégral du document Protéger les mineurs victimes d’infractions sexuelles Marie Mercier, Sénat, Paris, nº 289, 7 février 2018.
Rapport Accès à la version en ligneSite de l'éditeur sur le document Mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineur.e.s Flavie Flament, Jacques Calmettes, Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, Paris, 2017, 24 p..