Votre recherche :

>> Recherche avancée
Article

La « requalification » des délits sexuels

Fiche mise à jour le 26 mars 2020

En bref

Auteurs : Christian Revon
Numéros : nº 62
Dates : Date de publication: 1 juin 1999
Etendue : pp. 35-38

Description

Titre :

La "requalification" des délits sexuels

Mots clés Prisme :

Droit pénal, Délit sexuel, Enfant maltraité, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant

Détails

Langue : français
Numéro de fiche : 244
Source : PRISME
Type de fiche : Article de périodique
Création : 23/09/1999
Dernière modification : 26/03/2020
Statut WordPress : Publié