Quinquennat Macron : quelle évolution du droit des mineurs ?

Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, et réfléchir aux évolutions à venir. Focus sur l’évolution du droit des mineurs.

Alors que l’enfant aura été l’objet, directement ou indirectement, de textes majeurs du quinquennat qui s’achève, nous avons souhaité revenir sur l’évolution du droit des mineurs, dans ses dimensions pénales comme civiles, avec Philippe Bonfils, professeur à Aix-Marseille Université, doyen honoraire et avocat au barreau de Marseille et Adeline Gouttenoire, professeure à l’Université de Bordeaux, auteurs notamment du précis Dalloz consacré au Droit des mineurs.

• Quel regard portez-vous globalement sur l’évolution du droit des mineurs durant le quinquennat qui s’achève ?
• En droit pénal, le législateur est intervenu à la fois à propos du mineur délinquant et du mineur victime. S’agissant des mineurs délinquants, quelles sont les principales réformes de ces dernières années ? Et en quoi le droit pénal des mineurs a-t-il été modifié ?
• Concernant les mineurs victimes, quelles sont les évolutions majeures du quinquennat qui s’achève ?
• En droit civil, quels sont les grands axes qui ont fondé l’intervention législative des cinq dernières années en droit des mineurs ?
• En quoi ont consisté les évolutions législatives récentes dans le domaine de la protection de l’enfant ?
• Dans le même temps, certaines dispositions ont-elles renforcé le droit du mineur de participer à l’exercice de ses droits ?
• Vous évoquiez une évolution relative aux droits de mineurs concernent le statut de ces derniers, qu’entendez-vous par là ?

Législation, Droit pénal, Droit civil, Agression sexuelle, Victime mineure, Agresseur mineur

Protection de l'enfance