Mineurs, sexualité et consentement en droit pénal

Les agressions sexuelles : quelle place pour le consentement ?

La justice de l’intime

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi n° 2021- 478 du 21 avril 2021, le droit positif incriminant les infractions sexuelles à l’encontre de mineurs prenait en considération l’âge de la victime et de l’auteur, la nature des actes sexuels, les moyens employés, les relations entre le mineur et le mis en cause, les conséquences des violences ou menaces exercées. L’ensemble des actes de nature sexuelle d’un adulte sur un mineur de quinze ans était pénalisé, soit par le biais du viol et de l’agression sexuelle qui impliquent un forçage du consentement, soit par le biais de l’atteinte sexuelle pour laquelle le consentement est indifférent. La volonté de protéger le mineur de quinze ans de toute activité sexuelle initiée par un adulte était clairement affirmée, d’autant plus que la loi du 3 août 2018 avait simplifié la caractérisation de la contrainte morale. A la suite d’un débat médiatique assez houleux et juridiquement flou, le législateur a, tout en conservant le droit positif antérieur, créé de nouvelles infractions de viols et d’agressions sexuelles sans contrainte, menace, violence ou surprise. Sans prendre le temps d’une réflexion pluridisciplinaire et de distance à l’égard de revendications parfois radicales, le législateur a complexifié l’état du droit et l’a rendu incertain.

I – L’émission/ l’élaboration du consentement

A – Le consentement impossible

B – Le consentement inopérant

II – La réception/ compréhension du non- consentement

A – La preuve facilitée du consentement extorqué

B – La perception du non-consentement implicite

Droit pénal, Victime mineure, Législation, Pédophilie

Consentement

Consentement sexuel, Loi du 21 avril 2021