Votre recherche :

>> Recherche avancée
Article de périodique

Le paradoxe de la protection des enfants victimes d’infractions sexuelles : Que dit le droit ?

Fiche mise à jour le 15 octobre 2020

En bref

Auteurs : Jessica Filippi
Périodique : Les Cahiers Dynamiques
Numéros : vol. 77, nº 2019/4
Date de publication : 1 juillet 2020
Etendue : pp. 20-34

Description

Titre du dossier :

Sexualités et violence(s)

Présentation de l'éditeur :

Le 3 août 2018, la France adoptait la loi 2018-703 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Plus communément connue sous le nom de « loi Schiappa », cette réforme a notamment suscité de nombreuses attentes à l’égard des enfants victimes d’infractions sexuelles. Mais, en réalité, quelles sont les avancées en matière juridique quant à la protection de ces enfants ? Quelles évolutions observe-t-on quant aux questions liées aux notions de consentement, de discernement ou encore d’abus de vulnérabilité ? Jessica Filippi nous offre ici une lecture critique du droit pénal français sur les infractions sexuelles commises sur les mineurs par des mineurs ou des majeurs.

Sommaire :

Les infractions sexuelles et leurs éléments constitutifs, une évolution du droit

  • L’âge, une condition déconnectée de la notion d’absence de consentement
  • La preuve de non-consentement des mineurs victimes d’infractions sexuelles, un non-sens dans la procédure judiciaire

Les récentes évolutions en matière de protection des mineurs

  • L’allongement du délai de prescription en matière d’infraction sexuelle commis sur la personne d’un mineur
  • Le renforcement de la répression des abus sexuels sur les mineurs de 15 ans, le résultat de propositions juridiques portant atteinte à la Constitution

La loi du 3 août 2018

  • « Le discernement » et « l’abus de vulnérabilité », un sens convergent pour les mineurs victimes d’infraction sexuelle
  • Les conséquences de la réforme sur la procédure judiciaire et les victimes, un non-avancement de la protection des mineurs

Mots clés SantéPsy :

Droit pénal, Législation, Agression sexuelle, Victime mineure, Délai de prescription, Discernement, Vulnérabilité, Procédure judiciaire, Peine

Mots clés Prisme :

Consentement, Répression, Réforme

Mots clés libres :

Loi du 3 août 2018

Détails

Langue : français
Numéro de fiche : 481
Catalogue(s) : ENPJJ, CRIAVS, PRISME
Type de fiche : Article de périodique
Création : 15/10/2020
Dernière modification : 15/10/2020
Statut : Publié