Le paradoxe de la protection des enfants victimes d’infractions sexuelles : Que dit le droit ?

Sexualités et violence(s)

Le 3 août 2018, la France adoptait la loi 2018-703 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Plus communément connue sous le nom de « loi Schiappa », cette réforme a notamment suscité de nombreuses attentes à l’égard des enfants victimes d’infractions sexuelles. Mais, en réalité, quelles sont les avancées en matière juridique quant à la protection de ces enfants ? Quelles évolutions observe-t-on quant aux questions liées aux notions de consentement, de discernement ou encore d’abus de vulnérabilité ? Jessica Filippi nous offre ici une lecture critique du droit pénal français sur les infractions sexuelles commises sur les mineurs par des mineurs ou des majeurs.

Les infractions sexuelles et leurs éléments constitutifs, une évolution du droit

• L’âge, une condition déconnectée de la notion d’absence de consentement
• La preuve de non-consentement des mineurs victimes d’infractions sexuelles, un non-sens dans la procédure judiciaire

Les récentes évolutions en matière de protection des mineurs

• L’allongement du délai de prescription en matière d’infraction sexuelle commis sur la personne d’un mineur
• Le renforcement de la répression des abus sexuels sur les mineurs de 15 ans, le résultat de propositions juridiques portant atteinte à la Constitution

La loi du 3 août 2018

• « Le discernement » et « l’abus de vulnérabilité », un sens convergent pour les mineurs victimes d’infraction sexuelle
• Les conséquences de la réforme sur la procédure judiciaire et les victimes, un non-avancement de la protection des mineurs

Droit pénal, Législation, Agression sexuelle, Victime mineure, Délai de prescription, Discernement, Vulnérabilité, Procédure judiciaire, Peine

Consentement, Répression, Réforme

Loi du 3 août 2018