La répression de l’inceste sur mineur
Fiche mise à jour le 13 novembre 2020
En bref
Description
Prise en charge des enfants victimes d’inceste
Présentation de l'éditeur :La répression de l’inceste sur une mineur est en réalité une répression indirecte, dans la mesure où cet abus sexuel ne constitue pas en lui-même une infraction spécifique. Il est en réalité réprimé à travers les infractions spécifique. Il est en réalité réprimé à travers les infractions sexuelles dont le mineur est victime. Toutefois, la loi du 8 février 2010 a symboliquement inscrit l’inceste dans le Code pénal, par le biais d’une surqualification.
Sommaire :L’inceste : une infraction sexuelle sur mineur
La reconnaissance contestée de l’inceste comme abus sexuel spécifique par la loi du 8 février 2010
Mots clés SantéPsy :Inceste, Législation, Spécificité, Infraction, Droit pénal, Agression sexuelle intrafamiliale, Victime mineure
Mots clés libres :