Enfants abusés en famille : Que dit la loi ? Quelle protection ?

La loi peut-elle venir au secours de l’enfant abusé sexuellement dans sa famille ?
Que prévoit-elle ? Comment s’applique-t-elle ?

Longtemps ignorée, la souffrance de l’enfant ou de l’adolescent victime est aujourd’hui prise en compte par le législateur et par les professionnels : magistrats, pédopsychiatres, psychologues… Ainsi le Code pénal incrimine le viol, les agressions et atteintes sexuelles, le harcèlement sexuel, la corruption de mineur. La notion d’inceste est également inscrite dans la loi.

Or, ces comportements coupables ne seront sanctionnés que s’ils sont dénoncés. Libérer la parole est bien là l’objectif principal. La nourrice, l’instituteur, l’éducateur, le psychologue,… tous ceux qui recueillent une confidence, ou qui remarquent un comportement étrange de la part d’un enfant ou d’un adolescent sont tenus de le signaler dans le seul but de protéger une victime.

Le dévoilement est pourtant le point de départ d’une autre épreuve : longueur de l’instruction, blessure ravivée lors de l’audition, traumatisme des confrontations. Comment accompagner ? Quels sont les droits du mineur victime dans le procès pénal de l’agresseur ?

Il est essentiel également d’aborder le domaine de la prévention. Comment éviter la récidive ? Quelles sont les pratiques mises en œuvre pour lutter contre les abus sexuels ?

Construit sous forme de questions-réponses, cet ouvrage apportera nombre d’explications aux interrogations des professionnels de l’enfance.

I – Un sujet à maîtriser

1 - « Enfants abusés en famille » : de quoi parlons-nous ?
2 - Depuis quand se préoccupe-t-on du sujet ?
3 - Quelles sont les infractions incriminées en droit pénal ?
Le viol. Autres agressions sexuelles. Atteintes sexuelles. Autres agissements.
4 - Est-ce que la tentative fait l’objet d’une sanction ?
5 - Pourquoi l’inceste ne figure pas dans le Code pénal ?
6 - Comment sont sanctionnés les actes qualifiés de « climat incestueux » ?
7 - Les relations sexuelles entre « frères » et « sœurs » issus de père et mère différents sont-elles incriminées ?

II – Des situations à révéler

1 - Face à une situation, que faire ? que dire ?
2 - Le secret professionnel lie-t-il le professionnel ?
3 - Quand commet-on le délit de non-assistance à personne en péril ?
4 - Comment le mineur victime peut-il révéler ?
5 - Un mineur victime peut-il porter plainte et se constituer partie civile ?
6 - Quel est le délai de prescription de l’action en justice ?

III – Une victime à protéger

1 - Après le dévoilement des faits, comment soustraire la victime du danger ?
2 - Qu’est-ce qu’un administrateur ad hoc ?
3 - Le mineur victime peut-il choisir un avocat ?
4 - Quand et comment la victime est-elle auditionnée ?
5 - Quelles sont les contraintes liées à la procédure pénale ?
6 - La victime peut-elle ne pas être présente au procès ?
7 - Comment protéger de la violence du non-lieu ou du classement sans suite ?
8 - Il existe un Défenseur des enfants : quel est son rôle dans la protection des mineurs victimes ?

IV – Un auteur à sanctionner

1 - Quelles sont les sanctions ?
2 - Peut-il y avoir sanction quand la violence, la contrainte, la menace, la surprise ne sont pas prouvées ?
3 - Quand peut-on parler de complicité ?
4 - Qu’est-ce que la mesure de suivi socio-judiciaire ?
5 - Peut-on retirer l’autorité parentale ?
6 - La victime est-elle tenue à l’obligation alimentaire ?
7 - Et après ? Comment éviter la récidive ?

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Audition de l'enfant, Administrateur ad hoc, Défenseur des enfants

Classement sans suite, Dévoilement