L’inceste et le droit pénal français contemporain : lorsque l’application du droit dans les tribunaux révèle une indicible frontière

Raconter les sexualités depuis la marge

anglais: Incest and the Contemporary French Penal Code: When Judicial Practices in Criminal Courts Reveal an Unspeakable Border

Dans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctionné comme circonstance aggravante des infractions sexuelles (viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans) lorsque l’auteur est un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime. S’il n’est plus un crime spécifique, comme dans l’ancien droit, c’est que la loi contemporaine punit avant tout l’atteinte au consentement. Cependant, dans la pratique judiciaire, l’atteinte au consentement s’avère particulièrement complexe et difficile à prouver. Cette question a été au cœur des débats ayant entouré la loi de répression sur l’inceste (2010, 2016) et celle contre les violences sexuelles et sexistes (2018). Aussi, ma contribution propose d’interroger ces évolutions et les problèmes judiciaires liés au traitement pénal de l’inceste.

À partir d’un corpus d’affaires collectées à l’occasion de ma thèse portant sur le traitement juridique des délits sexuels sur mineurs, je tenterai, sous l’angle de la sociologie judiciaire, de montrer les changements de normes autour de la question des âges et du consentement.

L’inceste, un cas particulier des infractions sexuelles, au sein desquelles prévaut l’atteinte au consentement

Cadre empirique et théorique

La délicate preuve du non-consentement du mineur victime d’inceste

• Un beau-frère de 24 ans et sa belle-sœur de 14 ans
• Un père et sa fille de 7 ans
• Un homme et son fils de 12 ans, ainsi que son neveu de 14 ans
• Un grand-père et sa petite fille de 15 ans et demi
• Un demi-frère de 15 ans et sa demi-sœur de 13 ans (entre mineurs)

Inceste, Victime mineure, Justice, Droit pénal, Preuve, Sociologie, Norme sociale, Âge, Législation

Consentement