La prohibition de l’inceste en droit civil : Un interdit en peau de chagrin

À partir d’un arrêt rendu par la Cour de cassation, le 6 janvier 2004, à propos de l’adoption simple d’une enfant par le demi-frère consanguin de sa mère, l’auteur analyse l’évolution de la prohibition de l’inceste en droit civil. Où l’on constate que cet interdit se lève progressivement au niveau de l’alliance sous des influences diverses, notamment en provenance de la Convention européenne des droits de l’homme. Il se resserre, en revanche, sur son fondement biologique.

• La saisine de la Cour de cassation
• L’inceste réprimé par le biais d’autres infractions
• Une portée limitée de l’interdit

Inceste, Droit civil, Morale, Adoption, Justice, Interdit, Droit pénal, Représentation sociale, Filiation, Mariage