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Article de périodique

Fiche mise à jour le 31 octobre 2019

La prohibition de l’inceste en droit civil : Un interdit en peau de chagrin

En bref

Auteurs : Laurence Brunet
Périodique : Informations sociales
Numéros : vol. 131, nº 3
Dates : Date de publication: 2006
Etendue : pp. 70-77
Liens internet : Texte intégral du document

Description

Titre :

La prohibition de l'inceste en droit civil : Un interdit en peau de chagrin

Présentation de l'éditeur :

À partir d’un arrêt rendu par la Cour de cassation, le 6 janvier 2004, à propos de l’adoption simple d’une enfant par le demi-frère consanguin de sa mère, l’auteur analyse l’évolution de la prohibition de l’inceste en droit civil. Où l’on constate que cet interdit se lève progressivement au niveau de l’alliance sous des influences diverses, notamment en provenance de la Convention européenne des droits de l’homme. Il se resserre, en revanche, sur son fondement biologique.

Sommaire :

  • La saisine de la Cour de cassation
  • L’inceste réprimé par le biais d’autres infractions
  • Une portée limitée de l’interdit

Mots clés SantéPsy :

Inceste, Droit civil, Morale, Adoption, Justice, Interdit, Droit pénal, Représentation sociale, Filiation, Mariage

Détails

Langue : français
Numéro de fiche : 141
Catalogues partenaires : ENPJJ: 20193110
Type de fiche : Article de périodique
Création : 31/10/2019
Dernière modification : 31/10/2019
Statut WordPress : Publié