L’inceste en droit pénal : de l’ombre à la lumière

Un tabou est brisé. Voilé par les infractions sexuelles de droit commun, l’inceste a longtemps été appréhendé de manière pudique par le droit pénal. Tel n’est plus le cas puisqu’il est désormais inscrit dans le Code pénal par la loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l’inceste commis sur des mineurs dans le Code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d’actes incestueux. Si l’on peut nourrir des regrets que l’inceste ne soit pas incriminé de manière spécifique ; cette loi a toutefois le mérite de mieux adapter le système pénal à la lutte contre les faits incestueux. Elle confère à ce titre une meilleure lisibilité à la valeur protégée, ce qui permettra à tout le moins de prévenir et de repérer les faits incestueux.

L’émergence de la qualification d’une infraction incestueuse en droit pénal

• L’émancipation de l’inceste des infractions sexuelles de droit commun
• La consécration de la spécificité du consentement des mineurs victimes d’inceste

La protection renforcée des mineurs victimes d’inceste

• La conception extensive du domaine des infractions incestueuses
• Les modalités de la protection

Droit pénal, Inceste, Prévention, Repérage, Législation

Loi du 8 février 2010