La prohibition de l’inceste

Premier prix de thèse 2017 de l'Ordre des Avocats de Poitiers

Alors que l'inceste suscite une répulsion sociale certaine, sa prohibition, construite par d'autres sciences, est aussi juridique. Le législateur français, tant en droit pénal qu'en droit civil, réprime les situations intrafamiliales : si les dispositions pénales sanctionnent les comportements sexuels imposés à un membre de la famille par un autre, les textes civils ont vocation à empêcher l'institutionnalisation du couple incestueux mais aussi l'établissement de la filiation de l'enfant issu d'une telle relation intrafamiliale. Mêlant sexualité, conjugalité et parentalité, la prohibition juridique de l'inceste est intrinsèquement liée à la notion de famille. Cependant, les contours imprécis et en constante évolution du groupe familial rendent incertaine la prohibition de l'inceste. Le législateur ne parvient plus à mettre en corrélation les interdits théoriques qu'il énonce et leur traduction pratique. Outre les incohérences présentes dans les dispositions législatives, le lien familial n'est plus uniquement juridique et peut, dans les faits, découler d'un rapport strictement biologique voire d'une réalité sociologique, telle que le partage d'une communauté de vie. Si le principe de l'interdit doit demeurer dans les textes, il n'a lieu d'être que s'il correspond à la pluralité des formes familiales désormais présentes au sein de la société.

Cette exigence d'adaptation de la prohibition de l'inceste est d'autant plus primordiale que les dispositions françaises doivent composer avec la montée en puissance des droits de l'Homme. Les libertés individuelles des membres de la famille partageant une vie sexuelle ou une relation de couple mais aussi l'intérêt supérieur de l'enfant né d'une telle union sont autant de limitations à la prohibition sans borne de l'inceste. Perçue comme le symbole de la fragilisation voire de la disparition de l'interdit, cette immixtion des libertés fondamentales dans la sanction de l'inceste est en réalité l'illustration d'un nouvel équilibre : la prohibition entourant les situations intrafamiliales demeure mais elle est désormais gouvernée par un souci de conciliation des intérêts et d'adaptation des solutions.

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