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Livre

Fiche mise à jour le 23 septembre 2019

La prohibition de l’inceste

En bref

Auteurs : Mélanie Bourguignon, Gérard Mémeteau (Rédacteur de la préface)
Numéros : ISBN 979-10-90426-92-4
Dates : Date de publication: 2018
Etendue : 288 p.

Description

Titre :

La prohibition de l'inceste

Autre titre :

Complément du titre: Premier prix de thèse 2017 de l'Ordre des Avocats de Poitiers

Editeurs :

Presses universitaires juridiques de Poitiers

Collection :

Droit & Sciences sociales

Présentation de l'éditeur :

Alors que l'inceste suscite une répulsion sociale certaine, sa prohibition, construite par d'autres sciences, est aussi juridique. Le législateur français, tant en droit pénal qu'en droit civil, réprime les situations intrafamiliales : si les dispositions pénales sanctionnent les comportements sexuels imposés à un membre de la famille par un autre, les textes civils ont vocation à empêcher l'institutionnalisation du couple incestueux mais aussi l'établissement de la filiation de l'enfant issu d'une telle relation intrafamiliale. Mêlant sexualité, conjugalité et parentalité, la prohibition juridique de l'inceste est intrinsèquement liée à la notion de famille. Cependant, les contours imprécis et en constante évolution du groupe familial rendent incertaine la prohibition de l'inceste. Le législateur ne parvient plus à mettre en corrélation les interdits théoriques qu'il énonce et leur traduction pratique. Outre les incohérences présentes dans les dispositions législatives, le lien familial n'est plus uniquement juridique et peut, dans les faits, découler d'un rapport strictement biologique voire d'une réalité sociologique, telle que le partage d'une communauté de vie. Si le principe de l'interdit doit demeurer dans les textes, il n'a lieu d'être que s'il correspond à la pluralité des formes familiales désormais présentes au sein de la société.

Cette exigence d'adaptation de la prohibition de l'inceste est d'autant plus primordiale que les dispositions françaises doivent composer avec la montée en puissance des droits de l'Homme. Les libertés individuelles des membres de la famille partageant une vie sexuelle ou une relation de couple mais aussi l'intérêt supérieur de l'enfant né d'une telle union sont autant de limitations à la prohibition sans borne de l'inceste. Perçue comme le symbole de la fragilisation voire de la disparition de l'interdit, cette immixtion des libertés fondamentales dans la sanction de l'inceste est en réalité l'illustration d'un nouvel équilibre : la prohibition entourant les situations intrafamiliales demeure mais elle est désormais gouvernée par un souci de conciliation des intérêts et d'adaptation des solutions.

Mots-clés SantéPsy :

Interdit, Inceste, Droit civil, Droit pénal, Filiation, Droit de la famille, Législation, Famille

Détails

Genre : Thèse
Langue : français
Numéro de fiche : 116
Type de fiche : Livre
Création : 18/09/2019
Dernière modification : 23/09/2019
Statut WordPress : Publié