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Article de périodique

Fiche mise à jour le 20 septembre 2019

Les récentes améliorations apportées à la prise en charge de l’enfance maltraitée

En bref

Auteurs : Anne Bourrat Gueguen
Périodique : Revue de droit sanitaire et social
Numéros : nº 5
Dates : Date de publication: 01/10/2016
Etendue : pp. 943-954

Description

Titre :

Les récentes améliorations apportées à la prise en charge de l'enfance maltraitée

Présentation de l'éditeur :

"La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a pour finalité de sécuriser le parcours de l'enfant et d'adapter son statut à ses besoins. Cela étant, elle contient aussi quelques dispositions plus spécifiques en matière d'enfance maltraitée. De même, certains textes récents, en particulier la loi du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement des situations de maltraitance par les professionnels de santé ou encore la loi du 14 avril 2016 relative à 'information de l'administration par les autorités judiciaires et à la protection des mineurs ont pour objectif d'améliorer la prévention et la protection de l'enfant maltraité." (In : présentation du document)

Sommaire :

- L'amélioration de la prévention de la maltraitance à mineurs
* la détection des cas de maltraitance
* le renforcement de la lutte contre la récidive
- L'amélioration de la protection de l'enfant maltraité
* la sécurisation du mineur victime
* l'inscription symbolique dans la loi de principes protecteurs de l'enfant

Mots-clés SantéPsy :

Prévention, Secret professionnel, Protection sociale de l'enfance, Aide sociale à l'enfance, Autorité parentale, Enfant maltraité, Inceste, Droit de la famille, Maltraitance, Récidive légale, Victime mineure, Législation

Tags :

bdd

Détails

Langue : français
Numéro de fiche : 696
Source : IRTS de Lorraine-Metz 
Type de fiche : Article de périodique
Création : 08/12/2016
Dernière modification : 20/09/2019
Statut WordPress : Publié