Article
Le traitement pénal et civil de l’inceste par les juridictions
Fiche mise à jour le 26 mars 2020
En bref
Périodique : Droit de l'enfance et de la famille
Numéros : nº 26
Dates : Date de publication: 1 janvier 1988
Etendue : pp. 226-253
Description
Titre :
Le traitement pénal et civil de l'inceste par les juridictions
Autre titre :Titre du dossier: Autorité parentale après la loi du 22-07-1987 déplacement international d'enfants inceste et droit
Mots clés Prisme :Inceste, Abus sexuel, Sanction pénale, Juge des enfants, Signalement d'enfant, Enfant maltraité, Interdit, Tabou, Action éducative, Loi, Transgression
Détails
Langue : français
Numéro de fiche : 590
Source : PRISME
Type de fiche : Article de périodique
Création : 30/06/1988
Dernière modification : 26/03/2020
Statut WordPress : Publié