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Un père manque et passe mise en liberté sous contrôle judiciaire de chef (de famille) accusé de viols par ascendant légitime sur mineur de 15 ans (synthèse du dossier)

Fiche mise à jour le 26 mars 2020

En bref

Périodique : Bulletin du Clcj
Numéros : nº 20
Dates : Date de publication: 1 décembre 1989
Etendue : pp. 61-66

Description

Titre :

Un père manque et passe mise en liberté sous contrôle judiciaire de chef (de famille) accusé de viols par ascendant légitime sur mineur de 15 ans (synthèse du dossier)

Autre titre :

Titre du dossier: L'inceste et autres violences

Mots clés Prisme :

Inceste, Procédure, Contrôle judiciaire, Père

Détails

Langue : français
Numéro de fiche : 540
Source : PRISME
Type de fiche : Article de périodique
Création : 09/05/1990
Dernière modification : 26/03/2020
Statut WordPress : Publié