L’intime conviction des magistrats : subjectivation pénale et conflit subjectif dans un cas d’inceste

L’intime conviction des magistrats : subjectivation pénale et conflit subjectif dans un cas d’inceste

anglais: Judges’ intimate conviction: Criminal actions’ subjectivation and psychic conflict

Nous menons une réflexion sur les facteurs tant psychosociaux que subjectifs concourant à la construction de l’intime conviction chez le magistrat qui a à prendre connaissance des pièces d’un dossier pénal de mœurs. Notre intérêt pour l’élaboration de cette croyance, construite en appui sur la logique et la confrontation des éléments à charge et à décharge, vient entre autres motifs de la nécessaire implication personnelle du magistrat dans la construction de son jugement et dans l’adhésion à celui-ci. Or l’analyse du processus d’intime conviction, tel que les magistrats l’utilisent, dans ce cas, ne correspond qu’en partie à ce qu’ils pensent pratiquer. Nous distinguons en conséquence un triple niveau de conflits ayant part à la décision finale : un conflit cognitif, un conflit psychique induit, véritable conflit de subjectivation, enfin, le niveau de conflictualité psychique propre au magistrat. Les défenses mises en œuvre pour réduire la conflictualité concourent grandement à une centration sur la victime plutôt que sur l’auteur, à la constitution d’une cohérence narrative pour penser la culpabilité de l’auteur, enfin, à un défaut de la tension classique en droit entre objectivation et subjectivation de l’acte. Les résultats obtenus témoignent-ils d’une transformation du processus d’intime conviction sous la pression victimaire actuelle ou ne sont-ils que le reflet des défenses mises en jeu par les magistrats lorsque la loi induit en eux un conflit psychique ?

Conflit psychique, Défenses, Intime conviction, Magistrats, Subjectivation