Article
#metoo : la prescription, une notion au cœur des affaires les plus médiatisées depuis cinq ans
Fiche mise à jour le 20 octobre 2022
En bref
Auteurs : Samuel Laurent
Périodique : Le Monde
Date de publication : 13 octobre 2022
Liens internet : Accès à la version en ligne
Description
Présentation de l'éditeur :
Les témoignages qui ont le plus frappé l’opinion depuis le début de #metoo sont souvent trop anciens pour être jugés.
Sommaire :- Manque d’éléments matériels
- Notion de « sérialité »
- Règle juridique fondamentale
Détails
Genre : Presse, Presse nationale
Langue : français
Numéro de fiche : 959
Type de fiche : Article de périodique
Création : 20/10/2022
Dernière modification : 20/10/2022
Statut : Publié