La justice, le patriarcat et l’inceste – Le rôle joué par les instances juridiques dans la lutte ou au contraire la perpétuation des violences sexuelles et de genre : le cas de l’inceste

Master de spécialisation en études de genre

Faculté de philosophie, arts et lettres, Université catholique de Louvain, Belgique

En cette année 2021, en France, le sujet des violences sexuelles incestueuses est revenu sur le devant de la scène médiatique. Depuis janvier, l’ouvrage « Le berceau des dominations : Anthropologie de l’inceste » de Dorothée Dussy a été réédité, la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE) a été nommée et une réforme du Code Pénal modifiant les dispositions relatives aux viols et agressions sexuelles incestueux a été adoptée par le législateur. L’actualité semble relater une évolution de l’état du droit français vers une plus grande prise en charge et protection des victimes. Qu’en est-il vraiment cependant ? En effet, les violences incestueuses suscitent unanimement l’indignation des masses. Pourtant, il est souvent secret, tabou et a été laissé jusque très récemment à la charge de la justice privée et familiale. Peu à peu, l’État et la justice se saisissent de cette question, toutefois, les statistiques nous montrent que les cas d’incestes ne relèvent pas du « fait divers ». Ainsi, la justice est si peu dissuasive qu’il est sensé de se demander si tel est réellement son objectif.

L’objet de ces recherches est donc d’établir un état des lieux des dispositions légales existantes visant à criminaliser les incestes, leur application ainsi que les effets qu’elles produisent pour les victimes directes et collatérales et les incesteurs. Il convient de mettre en évidence le paradoxe présent dans la justice française entre la volonté de lutter contre les inégalités et le renforcement qui en est fait par un fonctionnement particulièrement archaïque. L’objectif de cette recherche est d’analyser les questions relatives à l’engendrement du droit et aux rôles joués par les systèmes législatifs et judiciaires français dans les violences de genre.

I. L’inceste en droit français, une protection lacunaire
1. Les dispositions en vigueur pour la répression de l’inceste en droit français
2. Réflexions sur certaines dispositions par le prisme des études de genre
a) Le consentement et la majorité sexuelle au cœur des débats
b) La notion d’ascendant et d’autorité de droit ou de fait, la justice à la traîne
II. Les biais sexistes dans le traitement judiciaire de l’inceste
1. Le discrédit jeté sur la parole de l’enfant
2. Le recours abusif à la correctionnalisation
a) De la conception unique du viol et de l’impossibilité de la caractériser : l’indémodable mythe du « vrai » viol
b) La preuve
3. Le sort réservé aux mères protectrices
a) Le pseudo « syndrome d’aliénation parentale » : père incestueux, mère coupable
b) L’exposition des mères protectrices au risque de poursuites civiles et pénales : des pratiques judiciaires intolérables
c) Le statut de mère protectrice, une forme de résistance à l’ordre patriarcal
4. L’épineuse question de la réparation du préjudice subi par les victimes d’inceste
5. Le temps en justice

Justice, Société patriarcale, Violence, Droit, Législation, Déni, Viol, Preuve, Syndrome d'aliénation parentale, Réparation

Genre, Consentement, Viol

Seuil d'âge, Consentement sexuel, Correctionnalisation, Mère protectrice