Les professionnels de santé confrontés aux situations de maltraitance sur des mineurs et des personnes âgées vulnérables

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Université de Bordeaux - Ecole doctorale de droit - spécialité Droit privé et Sciences criminelles, Bordeaux

Ce travail s’inscrit dans le contexte social bien particulier qui est celui d’une meilleure attention portée aux victimes, en particulier de maltraitance. Au-delà de cette évolution qui se traduit dans les multiples textes de loi à ce sujet, il apparaît dans la pratique des professionnels de terrain que les résistances sont nombreuses à signaler les plus vulnérables. C’est en particulier le cas des soignants qui se trouvent particulièrement concernés, car bien souvent les premiers à pouvoir repérer des signes de maltraitances (somatiques, psychologiques). Leur réticence, voire leur résistance à signaler n’a jamais été étudiée sous l’angle du droit à savoir les arguments utilisés par ces professionnels pour expliquer leur absence de signalement et les incidences en termes de protection juridique des plus vulnérables.

Cette thèse a donc pour objectif de mieux comprendre les enjeux liés aux résistances à signaler des soignants. Pour des raisons pratiques, nous avons ciblé cette étude aux deux extrémités des âges de la vie, à savoir sur les mineurs et les personnes âgées vulnérables ; la question de la maltraitance des personnes handicapées ou des victimes de violences conjugales étant tout aussi essentielle, mais aurait nécessité un travail d’analyse encore plus complexe, car impliquant d’autres enjeux. L’étude s’est conçue à partir de l’analyse des résultats d’un questionnaire internet renseigné par 1157 soignants.

L’objectif principal de cette recherche est donc de mieux comprendre les résistances des professionnels de santé face aux signalements lorsqu’ils prennent en charge une personne vulnérable pour laquelle une maltraitance est suspectée, en particulier lorsqu’il s’agit d’un enfant ou d’une personne âgée.

Les objectifs secondaires dans une telle recherche sont multiples et visent à évaluer l’incidence des facteurs individuels (âges, ancienneté, niveau de formation, lieu d’exercice) et des facteurs collectifs (dynamique institutionnelle, travail en réseau) sur le positionnement des professionnels face au signalement.

L’organisation des résultats est proposée en deux partie : la première aborde la question des professionnels de santé face aux enjeux cliniques en matière de repérage, la seconde celle des professionnels de santé face aux textes législatifs et à leurs obligations professionnelles en la matière.

Cette étude ce centre sur l’analyse des pratiques des signalements des soignants en France, mais nous précisons d’emblée que cette problématique est loin d’être exclusivement nationale et que les questions qui y sont liées ne peuvent être assurées par un État que si une réglementation est mise en œuvre aussi au niveau international.

Les professionnels de santé face aux enjeux cliniques du repérage et de l’évaluation de la maltraitance

• La nécessité de connaître la maltraitance pour pouvoir signaler
  • Les définitions de la maltraitance
  • L’évaluation de la maltraitance
• Les difficultés rencontrées par les professionnels pour reconnaître la maltraitance
  • Les difficultés de repérage liées aux résistances personnelles des professionnels ou des victimes
  • Les difficultés de repérage dues au manque de formation

Les professionnels de santé face aux enjeux légaux du repérage et de l’évaluation de la maltraitance

• Les connaissances relatives au dispositif de protection
  • Les connaissances nécessaires au niveau juridique
  • Les connaissances nécessaires au niveau administratif
  • Les connaissances relatives au secret professionnel
• Les difficultés des professionnels soignants face aux dispositifs de protection
  • Des difficultés majorées par des méconnaissances multiples
  • La difficulté de poser l’acte de signalement

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