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La parole de l’enfant victime de crimes sexuels dans les procédures judiciaires aux Assises de la Charente (1889-1914)

Fiche mise à jour le 28 août 2020

En bref

Auteurs : Marie Rougier
Périodique : Criminocorpus
Numéros : ISSN 2108-6907 (En ligne)
Date de publication : 30 mars 2020
Liens internet : Texte intégral du document

Description

Titre du dossier :

L’enfance au tribunal. Enjeux historiques, perspectives contemporaines

Présentation de l'éditeur :

Dans le contexte d’une politique de protection de l’enfance naissante à la fin du XIXe et paradoxalement du développement de thèses soutenues par la médecine légale sur la mythomanie des enfants dans les affaires d’attentats aux mœurs, cet article propose d’interroger la place accordée à la parole de l’enfant victime de crime sexuel auprès de ses dépositaires, puis au cours de toute la procédure d’instruction.

Pour tenter d’apporter un éclairage à cette question, cette étude s’appuie sur le dépouillement systématique de 68 dossiers de procédures des affaires de viols, attentats à la pudeur et incestes commis sur des mineurs et jugées par la Cour d’Assises de la Charente des tribunaux d’Angoulême, Cognac, Barbezieux et Confolens de 1889 à 1914 et l’exploitation des actes d’accusation, des procès-verbaux de police ou gendarmerie, des interrogatoires des juges d’instruction, des dépositions de témoins et des expertises médicales.

Sommaire :

Portrait des victimes

La parole de l’enfant comme déclencheur de la procédure

La parole de l’enfant à l’épreuve des preuves

La parole de l’enfant entendue par les jurés ?

Mots clés SantéPsy :

Enquête, Parole, Agression sexuelle, Victime mineure, Protection sociale de l'enfance, 19e siècle, Justice, Procédure judiciaire, Cour d'assises, Histoire, Archives, Preuve, Accusation, Instruction judiciaire

Détails

Langue : français
Format : bibliographie, notes
Numéro de fiche : 465
Catalogue(s) : CRIAVS
Type de fiche : Article de périodique
Création : 28/08/2020
Dernière modification : 28/08/2020
Statut : Publié