La protection de l’enfant victime d’inceste par la révélation des faits
Fiche mise à jour le 13 novembre 2020
En bref
Description
Prise en charge des enfants victimes d’inceste
Présentation de l'éditeur :La première et la plus indispensable protection dont doit bénéficier le mineur victime de la part des adultes qui sont appelés à le prendre en charge à un titre ou un autre, et notamment dans le cadre médical, réside dans la révélation des abus dont il fait l’objet. Cette révélation est en effet une étape indispensable pour que soit mise en œuvre à la fois la répression de l’inceste et la protection de l’enfant, le cas échéant à travers un éloignement de l’auteur des faits.
La révélation de faits dont le médecin a eu connaissance dans le cadre de l’exercice de sa profession soulève la question du secret professionnel. La confrontation des dispositions relatives au secret professionnel et des dispositions relatives à la protection des mineurs victimes d’abus sexuels permet d’affirmer que le médecin peut révéler des faits incestueux commis sur un mineur sans qu’il soit tenu à une véritable obligation de dénonciation.
Le droit de dénoncer
L’obligation de protéger
Mots clés SantéPsy :Médecin, Secret professionnel, Signalement, Inceste, Victime mineure
Mots clés libres :