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Faut-il rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs ?

Fiche mise à jour le 18 janvier 2024

En bref

Date de publication : 17 janvier 2024

Description

Présentation de l'éditeur :

Non pour l’avocate Marie Dosé qui estime que les délais actuels de prescription, sont suffisants et qui souligne les risques d’une justice arbitraire avec le temps. Oui, pour le juge Edouard Durand qui soutient que l’imprescriptibilité ne représente pas une vengeance, mais plutôt un moyen pour les victimes de rétablir leurs droits . Il affirme également que le rôle de la loi est de reconnaître les crimes, pas de les ignorer.

Sommaire :

  • La prescription est un rempart contre l’arbitraire des poursuites
    • Le temps judiciaire n’est pas le temps de la réparation – Marie Dosé
  • S’opposer à l’imprescriptibilité revient à être dans le déni
    • Réduire les délais d’instruction – Edouard Durand

Mots clés SantéPsy :

Délai de prescription, Agression sexuelle, Justice, Victime mineure

Détails

Genre : Presse
Langue : français
Numéro de fiche : 1323
Type de fiche : Article de périodique
Création : 18/01/2024
Dernière modification : 18/01/2024
Statut : Publié