Mission aux fins d’amélioration de la prise en charge et de l’accompagnement des victimes de faits d’inceste et de violences sexuelles pendant leur minorité

Le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de la justice (IGJ) sur l’amélioration de la prise en charge et de l’accompagnement des victimes de faits d’inceste et de violences sexuelles pendant leur minorité identifie des pistes d’amélioration sur l’écoute, la prise en charge et l’accompagnement des personnes majeures victimes d’inceste et de violences sexuelles pendant leur minorité.

La mission a pris en compte le travail conduit par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) pour en tirer des observations transposables. Elle s’est également enrichie des réflexions issues des travaux de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise (CIASE), de la Commission de reconnaissance et de réparation (CRR) et de l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (INIRR).

Ce rapport intervient sur un sujet complémentaire aux travaux menés par la CIIVISE : il se concentre sur la prise en charge et l’accompagnement des personnes majeures, victimes d’abus sexuels pendant l’enfance.

De nombreuses auditions ont permis de dresser un premier panorama des actions de prise en charge et d’accompagnement.

Ce rapport identifie et formule des pistes et propositions selon trois axes : écoute et orientation, réparation, organisation de la coordination et du suivi.

• En premier lieu, la mission a analysé les dispositifs d’écoute existants et exploré les possibilités d’orientation vers un accompagnement au plus près du domicile.
• En second lieu, elle s’est attachée à identifier des conditions de création, au bénéfice des victimes, d’un parcours de réparation, comprenant, d’une part, une prise en charge sanitaire assumée par la solidarité nationale, et, d’autre part, le recours à des mesures de justice restaurative. Elle a porté une attention particulière aux conditions et modalités de prise en charge du psychotrauma, qui ont connu une réelle évolution au cours de ces dernières années. Faisant le constat d’une relative méconnaissance ou incompréhension de la justice restaurative, la mission s’est aussi penchée sur les mécanismes qui permettraient de mieux la mobiliser.
• Enfin, elle a mis en perspective la consolidation, dans la durée, de la coordination et du suivi des mesures prises au bénéfice des victimes de faits d’inceste et de violences sexuelles.

1. Le besoin d’un point unique d’écoute adapté aux personnes concernées appelle une réponse pérenne

1.1 La libération de la parole et l’émergence d’un besoin spécifique de reconnaissance
1.1.1 Une libération de la parole à l’origine de la mise en place de la CIIVISE
1.1.2 L’apport du recueil de témoignages opéré par la CIIVISE pendant plus de deux ans et ses limites
1.1.3 L’émergence d’un besoin spécifique d’écoute
1.2 L’exigence d’un lieu d’écoute institutionnel et soutenant
1.2.1 Les qualités nécessaires à ce lieu d’écoute et d’orientation
1.2.2 Le choix d’une plateforme professionnelle généraliste ou spécifique d’écoute et d’orientation
A. Une nouvelle déclinaison du 119 pour les victimes de violences sexuelles pendant la minorité ?
B. Un ancrage au sein du 116 006, plateforme généraliste d’accueil et d’orientation des victimes ?
C. Le maintien de la ligne spécialisée sur les violences sexuelles dans l’enfance 0 805 802 804 ?
D. Le choix de la création d’une nouvelle plateforme pérenne dédiée ?
1.3 Le nécessaire relais avec des partenaires de proximité
1.3.1 Le choix du réseau associatif à mobiliser
1.3.2 Les conditions d’un fonctionnement en réseau opérationnel

2. La politique d’accompagnement des personnes concernées doit favoriser des réponses individualisées et un parcours de réparation

2.1 Un parcours de soins à développer et à renforcer pour répondre à un psychotraumatisme complexe
2.1.1 Une quantification des besoins de soins malaisée
2.1.2 Les acteurs du soin du psycho trauma
2.1.3 Les modes de prise en charge du psycho trauma, la formation des professionnels et la diffusion des pratiques
2.1.4 Le financement des structures et de la prise en charge des patients
2.1.5 L’organisation territoriale et la coordination de la prise en charge sanitaire du psychotrauma
Mission aux fins d’amélioration de la prise en charge et de l’accompagnement des victimes de faits d’inceste et de violences sexuelles pendant leur minorité
2.2 Une offre de justice restaurative à évaluer et consolider pour apporter
une réponse réparatrice complémentaire
2.2.1 Un cadre légal récemment renforcé
2.2.2 Une faible mise en œuvre notamment en matière de violences sexuelles malgré un référentiel développé et quelques pratiques émergentes
2.2.3 Insuffisante et lacunaire, l’évaluation des actions de justice restaurative constitue un préalable indispensable à son essor
2.2.4 Des enseignements à tirer des instances issues de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise ?

3. Une gouvernance interministérielle dédiée doit s’appuyer sur un plan d’action spécifique et assurer sa coordination centralisée

3.1 Un cadre de pilotage protéiforme mais qui laisse dans une zone grise les victimes mineures devenues majeures
3.2 Une instance nationale à inventer pour animer, coordonner et évaluer l’action publique en matière de prise en charge des personnes concernées
3.2.1 Un périmètre de suivi et de coordination à préciser
3.2.2 Une prudente esquisse d’une instance nationale de suivi et de coordination
3.2.2.1 Quelques principes de coordination et de suivi
3.2.2.2 Contours et pistes d’organisation pour une instance interministérielle de suivi et de coordination
3.3 A l’échelle territoriale, une institutionnalisation à éviter

Inceste, Prise en charge, Agression sexuelle, Victime mineure, Réparation, Parcours de soins, Traumatisme psychique, Accompagnement, Écoute, Coordination