Réflexion sur la criminalisation de l’inceste et ses justifications : au-delà du tabou universel

Le présent texte analyse le crime d’inceste en droit canadien à deux niveaux. Tout d’abord, en s’appuyant sur la législation et la jurisprudence, l’auteure en étudie la définition et les éléments constitutifs afin de bien le saisir. Ensuite, elle s’intéresse aux théories de la criminalisation en considérant les justifications avancées pour soutenir la criminalisation de l’inceste. Pourquoi le criminalise-t-on, notamment entre adultes consentants ? L’acceptabilité de ces justifications, dans le contexte social actuel et compte tenu des droits et libertés, est examinée, de même que l’inadéquation entre le cadre normatif, d’une part, et les justifications avancées pour le soutenir, d’autre part. En particulier, le dégoût comme fondement de la criminalisation et les dangers que cela comporte sont traités. Bref, l’auteure remet en question les contours de l’infraction d’inceste, plus précisément dans son application aux adultes consentants.

Cadre normatif applicable à l’inceste en droit canadien

• Définition de l’inceste
  • Lien de parenté basé sur le sang
  • Pénétration sexuelle
  • Absence de pertinence de l’âge et du consentement
  • Crime à double sens
• Peine applicable

Justifications potentielles de la criminalisation de l’inceste

• Risque génétique
• Protection de la famille
• Protection des enfants et des autres membres vulnérables de la famille
• Moralité et dégoût

Inceste, Crime, Morale, Interdit, Représentation sociale, Législation, Droit

Consentement sexuel

Canada